> Crédit d'impôt
Définition : Crédit d'impôt |
Le crédit d'impôt est une réduction accordée sur l'impôt sur le revenu pour certaines activités définies par la loi. Ainsi les personnes engageant des dépenses en R&D ou en faveur du développement durable, les personnes procédant à des dons ou encore qui embauchent dans les secteurs en difficultés peuvent bénéficier de ces baisses d'IR.
informations et dossiers Crédit d'impôt |
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21/02/2011
C'est officiel et c'est même inscrit dans le Code Général des Impôts depuis une loi de 2005, applicable dès le début de 2006.
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21/07/2010
Le bilan 2009 a été publié, le CIR est un réel succès.
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28/05/2010
La mesure fiscale préférée des patrons devrait confirmer son succès en 2009.
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29/04/2010
L'article 244 quater R du CGI, issu de l'article 92 de la loi 2006-1771 du 30 décembre 2006, instaure un crédit d'impôt au profit des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac.
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25/03/2010
Les évolutions et nouveautés sur les réductions et crédit d'impôt en matière d'impôt sur les revenu issus de la loi de finances 2010 et Loi de finances rectificatives 2009.
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