> Contrat de travail
Définition : Contrat de travail |
informations et dossiers contrat de travail |
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08/11/2011
C'est la précision apportée par la Cour de Cassation. Cette clause entraîne donc l'obligation de contrepartie.
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07/11/2011
En cas de litige, la Cour de cassation rappelle que seuls les juges de fond peuvent en apprécier le bien-fondé.
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Il doit être proposé à tout salarié d'une entreprise de mois de 1 000 personnes dont le licenciement se fait sous forme de licenciement économique.
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Un arrêté vient de préciser les modalités de cette transmission.
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En la matière, une décision vient d'être prise par la Cour de Cassation à partir du non-paiement d'heures supplémentaires d'un employeur.
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