> Congés payés
Définition : Congés payés |
Les congés payés sont une obligation de l'employeur de payer le salarié pendant les périodes de congés prévues. En France la durée légale est de 5 semaines par an.
informations et dossiers Congés payés |
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Un député propose une réglementation.
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26/04/2011
En principe, la date limite pour prendre les congés payés acquis de l'année N-1 (1er juin de l'année 2009 aux 31 mai de l'année 2010 par exemple) est bien celle du 1er mai.
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31/08/2010
La Cour de Justice de l'Union Européenne a en effet accepté que les congés payés soient reportés en cas de congés parental.
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26/05/2010
Le Code du Travail subordonne l'acquisition du droit à congés payés à une durée d'activité minimale de 10 jours de travail effectif. Encore trop pour la Cour de Cassation, qui rappelle utilement la position européenne...
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22/07/2009
Si un salarié entre dans une entreprise au 1er septembre, il ne peut normalement partir en vacances que dix mois plus tard, au 1er juin de l'année suivante.
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