> Bilan social
Définition : Bilan social |
Utilisé dès 1950 aux Etats-Unis, il est apparu en France à la fin des années 60 et devenu obligatoire en 1977 dans les entreprises ou établissements dont l'effectif est supérieur à 300 personnes.
A noter que le document établi par l'employeur doit être présenté au Comité d'Entreprise dans les 4 mois suivants la clôture de l'exercice et doit être envoyé à l'Inspecteur du Travail accompagné de son avis.
Au-delà de son aspect réglementaire, c'est surtout une mine de renseignements puisqu'il comporte plus de 100 indicateurs standardisés et regroupés dans 7 chapitres :
- emploi
- rémunération
- hygiène et sécurité
- conditions de travail
- formation
- relations professionnelles
- conditions de vie dans l'entreprise
L'intérêt de ce document est de permettre un suivi des mêmes éléments sur plusieurs années et donc de permettre des échanges sur les politiques d'action réelles de l'entreprise.
Bien entendu, cette base a permis le développement de nombreuses possibilités de recherches et d'analyses à partir des ratios que proposent cabinets, consultants et universitaires en RH. On peut en voir un intéressant exemple sur le site de l'université de Montpellier.
Cette modalité de "bilan" ainsi réglementé et formalisé a été reprise pour le thème de l'Égalité Professionnelle (bilan annuel obligatoire également), sociétal et maintenant environnemental.
La liste complète des indicateurs avec leur secteur professionnel d'application dans la très intéressante étude d'ensemble du Conseil Économique et Social.
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