> Accord dérogatoire
Définition : Accord dérogatoire |
On parle d'accord dérogatoire lorsqu'un accord collectif qui déroge à des prescriptions réglementaires a été convenu. Ces cas sont encadrés par le droit du travail et sont limités à certains domaines (ex: clause de contrat de travail, majoration des heures supplémentaires, durée du travail quotidienne...)
informations et dossiers Accord dérogatoire |
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10/01/2012
Ils sont arrivés à échéance au 1er janvier 2012. Mais d'autres dérogations pourraient voir le jour.
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07/10/2009
Les règles de calcul pour être certain d'être bien conforme aux dispositions de la loi LME.
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20/01/2009
Le but des accords dérogatoires est d'obtenir par une mise en place progressive, une mise en place effective, aux dates prévues.
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Loi de Modernisation de l'Économie, votée en août dernier, a limité les délais de paiement à 45 jours fin de mois dès le 1er janvier 2009.
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