> Accident du Travail
informations et dossiers Accident du Travail |
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29/03/2012
Il s'applique maintenant en cas de rechute d'accident du travail.
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20/09/2011
Quels sont les risques, les conséquences pour le salarié, pour l'employeur ? Comment prévenir ce risque ?
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C'est, en effet, ce que vient récemment de confirmer la Cour de Cassation.
Résumé succinct de l'affaire : un livreur d'une entreprise qui avait eu un accident de la route conduisait en état d'ébriété. Dans son camion été retrouvé, à sa portée, une bouteille de boisson alcoolisée. L'entreprise refusait de reconnaître l'accident du travail.
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03/01/2011
Modification des règles de calcul des majorations entrant dans le calcul des taux nets de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
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15/11/2010
Moyennant une cotisation supplémentaire de 0,7% auprès du RSI (cotisation fiscalement et socialement déductible) les artisans et commerçants bénéficient d'I.J (indemnités journalières) en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.
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