> Accident du Travail (AT)
Définition : Accident du Travail (AT) |
Dans la mesure où le salarié est en situation de subordination, c'est toujours l'employeur qui en porte la responsabilité, sauf s'il peut prouver la faute lourde et inexcusable du salarié, ce qui est toujours très difficile.
A noter que la responsabilité de l'employeur est civile (la cotisation AT est liée au nombre d'accidents de l'entreprise et de la branche professionnelle) mais elle peut être aussi pénale si l'employeur se voit reconnaître une faute qui peut être seulement de négligence.
Bien se rappeler qu'en cas d'accident du travail, le salaire est maintenu avec tous les droits (congés, formation) afférents.
L'accident de trajet (la conception reste large entre le lieu de départ et le lieu de travail) reconnu est considéré et traité de la même manière qu'un accident de travail.
Avoir également présent à l'esprit l'obligation de reclassement (dont on peut très difficilement se défaire) au cas où, à l'issue de l'arrêt accident, le salarié était dans l'incapacité de reprendre le même poste.
informations et dossiers Accident du Travail (AT) |
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20/12/2011
Les seuils de tarification collective, mixte et individuelle vont changer.
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Fiscalisation indemnités accidents du travail : c'est définitivement voté.
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31/07/2009
La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 « aligne » la protection des stagiaires contre les accidents du travail sur celles des salariés en CDD et des intérimaires.
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07/05/2009
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident.
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16/09/2008
La procédure d'inscription est rapide et permet de gagner un temps précieux par la suite en effectuant toutes les déclarations en une seule fois.
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