COMPTANOO SA
Sigle : La Comptabilité Collaborative™ COMPTANOO.COM
Capital : 2 998 524,72 €
Siège social : 17, Impasse des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné.
PDG : Monsieur Laurent Raison
Immatriculation au RCS de RENNES sous le numéro d’identification 428 714 299 00024
N° SIRET établissement de Rennes : 428 714 299 00032
Tel. : 02 23 45 55 70
Fax : 02 99 83 97 86
Email : info@comptanoo.com

Ce logo qui apparaît sur le site est une marque déposée de la société COMPTANOO SA. Il est interdit de l’utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Comptanoo.

Les présentes conditions d’abonnement ont pour objet de définir et d’informer tout Abonné sur les conditions dans lesquelles nous procédons à l'abonnement de nos prestations de services en ligne, et notamment les conditions de souscription, de paiement et de livraison de la solution logicielle de Comptabilité Collaborative™ telle que disponible au jour de l’adhésion sur le site web : http://www.comptanoo.com.

Le simple fait pour l’Abonné d’avoir pris connaissance de ces conditions d’abonnement vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les présentes.

Comptanoo fournit un service applicatif en ligne permettant à l’Abonné d’utiliser des applications informatiques via Internet. Ce Service, dont la liste n’est pas exhaustive, est composé :

• de la mise à disposition d’un Logiciel de Comptabilité Collaborative™, en mode ASP, qui prend en compte la triple dimension suivante : la collaboration entre le dirigeant et son expert-comptable, la facilité d’usage, et la technologie internet.
• des mises à jour dudit Logiciel.
• d’outils permettant la tenue d’une comptabilité en ligne, composés actuellement des fonctionnalités de saisie et des fonctionnalités de restitution (livres, journaux, balance et tableaux de bord).
• un espace disque alloué à l’Abonné pour déposer et accéder à ses dossiers comptables. La capacité de stockage de cet espace disque n’est pas aujourd’hui limitée. Cependant, Comptanoo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de fourniture de cet espace disque. Dans ce cas, l’Abonné en sera informé dans un délai raisonnable.
• une fiche commerciale pour présenter son activité à la communauté des TPE.
• divers services à des tarifs préférentiels, et notamment des formations en ligne, des traductions, des réponses à vos questions par un service documentaire. La gamme de ces services est amenée à s’enrichir.
• des informations diverses sous forme d’actualités, de revue de presse, de dossiers, de chiffres clés, de forums de discussion.

La liste des services auxquels a droit l’abonné est fonction de la formule d’abonnement qu’il a choisi.

Les applications et les services proposés peuvent faire l’objet de modifications en fonction des mises à jour ou des évolutions apportées par Comptanoo.

Les données de l’Abonné sont destinées à être traitées par l’application choisie par ce dernier. Elles sont enregistrées en temps réel sur les serveurs de Comptanoo sous la seule responsabilité de l’Abonné. Il n’en reste pas moins que Comptanoo s’engage à réaliser des sauvegardes quotidiennes des données de l’Abonné hébergées sur ses serveurs.

L’Abonné déclare avoir connaissance que Comptanoo propose des outils Logiciels, et en aucun cas ne tient la comptabilité pour les Très Petites Entreprises.

L’Abonné peut accéder à tout moment, 24 h / 24 h, 7 jours sur 7, au service de Comptanoo, pendant toute la durée de son abonnement.

Cet accès à tout moment s’exerce sauf cas de force majeure et sous réserve également des contingences techniques (pannes et interventions de maintenance) nécessaires au bon fonctionnement du site Comptanoo.com et de son serveur. Les opérations de maintenance feront l’objet d’une annonce préalable sur le site de Comptanoo. Cette interruption ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Le service comporte une partie en accès libre et une partie dont l’accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible exclusivement par la saisie d’identifiant composé d’un identifiant et d’un mot de passe. Cet identifiant est strictement personnel et confidentiel.

Cet identifiant est nominatif et ne permet l’accès à la partie sécurisée qu’à son seul titulaire.

L’abonné est seul responsable de l’utilisation de son code d’accès, qu’il s’engage à conserver en lieu sûr et à garder secret, à ne pas divulguer et à ne pas modifier.

Tout abonnement implique l’acceptation des présentes conditions d’abonnement énoncées sur cet écran.

L’Abonné reconnaît également avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales et particulières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

L’abonnement est effectué en ligne sur notre site www.comptanoo.com. Si, pour une raison quelconque de connexion, un utilisateur ne pouvait pas procéder à l’abonnement, il peut toujours contacter notre service Abonné par courrier électronique, par fax, ou par téléphone.

Dans l’hypothèse du téléchargement ou de l’envoi du cédérom, le Logiciel proposé est une version de démonstration limitée à trente écritures. Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités, l’Abonné est tenu de souscrire un abonnement au terme duquel lui sera délivré la clé d’accès permettant l’utilisation du Logiciel et des services.

Dans le cadre de l’envoi par cédérom des Logiciels, l’offre est proposée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, l’Abonné en sera informé.

L’Abonné pourra bénéficier du service Assistance Abonné pour obtenir une aide en envoyant un courrier électronique à support@comptanoo.com.

A partir de l’instant où l’Abonné a cliqué sur le bouton « Valider » après le processus d’abonnement, il a déclaré accepté celui-ci pleinement et sans réserve. Les informations fournies par l’Abonné au moment de son abonnement l’engage et toute erreur dans le libellé ou dans les coordonnées du destinataire ne saurait être de la responsabilité de Comptanoo.

Dès la réception de la demande d’abonnement dûment complétée, la clé d’accès de l’Abonné permettant sa connexion aux services dans la partie sécurisée lui est adressée par courrier électronique sous 24 heures. En conservant ce courrier, l’Abonné détient une preuve de son abonnement. Comptanoo ne saurait être tenue pour responsable de la non réception de ce courrier suite à une erreur de saisie de l’adresse par l’Abonné au moment de son inscription.

L’abonnement prend effet à compter de la date d’envoi du courrier confirmant la souscription aux services de Comptanoo. Il est souscrit pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties dans les conditions suivantes.

L’abonnement peut être résilié par les Parties, soit à tout moment, soit pour l'une des causes prévues au présent contrat, et uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un mois après réception de cette lettre, sauf dans les cas où il est prévu une résiliation de plein droit à l'initiative de l'une des parties, auquel cas elle prendra effet au terme de la mise en demeure.

L’abonnement peut être également résilié par Comptanoo, après mise en demeure préalable de 15 jours, en cas de non-paiement de l’abonnement ou de commission d’une infraction pénale par l’intermédiaire de l’utilisation de nos Services.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de l’abonnement.

Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l´utilisation du Service ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge des Abonnés.

En cas de divergence entre le tarif indiqué à l’Abonné lors de son abonnement et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra.

Comptanoo notifiera à l’Abonné tout changement de tarif. Ces nouveaux tarifs ne prendront effet qu’un mois après l'envoi de cette notification.

Dès réception des factures d’abonnement, ou de renouvellement, l’Abonné s’engage à payer la totalité du prix à Comptanoo.

Pour le Service offert, l’Abonné dispose à son choix de deux modes de règlement :

• le paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Comptanoo. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque française. Le chèque devra être établi à l’ordre de Comptanoo SA et envoyé à l’adresse : COMPTANOO SA, 17, Impasse des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné.
Une photocopie de la carte d’identité ou d’un extrait de Kbis devra être fourni pour tout paiement par chèque.
• le paiement par prélèvement en fournissant un RIB adressé au nom de Comptanoo .

En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le montant de celle-ci deviendrait immédiatement exigible, sans préjudice du droit pour Comptanoo de résilier le contrat d’abonnement conformément à l’article 5. En outre, ce non paiement autorise également Comptanoo, si elle le souhaite, à procéder à la désactivation temporaire de la clé d’accès demeurée en possession de l’Abonné, jusqu’à complète régularisation.

Toute facture demeurée impayée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de l’intérêt légal alors en vigueur.

L’Abonné s’engage à informer Comptanoo de toute modification concernant sa situation (changement d’adresse, changement de cordonnées bancaires, …).

En raison de la nature immatérielle des services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Abonné avant la fin du délai de 7 jours, les Parties conviennent qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

Comptanoo ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toutes garanties implicites ou expresses concernant notamment l'exactitude du Contenu des Services de Comptanoo et leur aptitude à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l'Utilisateur.
Comptanoo n'a la maîtrise que des articles que sa rédaction produit. Pour tous les articles écrits par des auteurs extérieurs, Comptanoo n'a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes.
Comptanoo ne garantit pas non plus que le Service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur.

Les services proposés sur Comptanoo sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les services sont téléchargés.

Les textes reproduits et illustrant les services proposés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ces textes.

L’Abonné reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions, mises en garde et informations nécessaires et il est le seul responsable de l’adéquation de nos Services à ses besoins et des précautions à prendre. En aucune circonstance, nous ne pouvons être tenus pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, une perte de données, une perte de matériel.

Nous ne prenons pas en charge l’indemnisation des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés. Nous ne couvrons pas davantage les frais de récupération, reproduction, ou réparation de telles pertes ou détériorations. Il appartient à l’Abonné de souscrire éventuellement à ses frais une police d’assurance appropriée.

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution ne dépend pas de la partie défaillante (la cause pouvant être notamment le feu, les dommages corporels, les tempêtes, les inondations, les désastres naturels; les décisions de justice; les actes, les retards ou l'inertie des autorités civiles, militaires ou gouvernementales; les grèves, les lockouts, les mouvements sociaux, les émeutes, les insurrections, les sabotages et les guerres; les pannes, les destructions, ou les endommagements de tous équipements, locaux ou autres propriété; l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements, personnel ou autres; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d'électricité ou autres ou les interruptions de réseaux de télécommunications), à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

Comptanoo pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Comptanoo, par exemple dans toute base de données (sauf abus ou erreur manifeste).
Les Abonnés s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Comptanoo dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La description des éléments protégés et des conditions d’utilisation figurent aux conditions générales d’utilisation.

Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles de l’Abonné. A cette fin, nous vous renvoyons aux conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition, et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.