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Le CICE dans les TPE : coup de projecteur

Publié le 09/03/2015 - Modifié le 09/03/2015

Le CICE dans les TPE : coup de projecteur

Une étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), menée en 2014, révèle comment les TPE ont intégré, ou non, le CICE dans leur gestion.

Le CICE : de faibles montants et pour une minorité de TPE

Un quart seulement des dirigeants de TPE déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014. Pourtant, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires prévus du dispositif.

Dans plus de 50% des cas, le montant du crédit d'impôt déclaré par les TPE est inférieur à 1 000 euros. Pour 20% des TPE, il est compris entre 1 000 et 2 500 euros, et entre 2 500 et 5 000 euros dans une même proportion. Seulement 8 % déclarent un crédit d'impôt supérieur à 5 000 euros.
L'INSEE de son côté indique que le CICE représente en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros par salarié dans les services, pointant ainsi des disparités selon les secteurs d'activité.
Cependant, la créance totale de CICE au titre de 2013, calculée sur la base des déclarations sociales, atteint les 12 milliards d'euros.

 

Comment les TPE perçoivent-elles le CICE ?

Pour plus de 28% des entrepreneurs, le CICE est d'abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l'emploi. 4% des dirigeants le considèrent comme une incitation à l'embauche. Dans les TPE, cette perception semble avant tout psychologique, celles-ci ayant du mal à quantifier un réel impact du CICE sur la masse salariale.

 

Pourquoi si peu de TPE bénéficient du CICE ?

Même si un travail d'information a été fait via les médias, les experts comptables ou encore les centres de gestion, cette sensibilisation n'a pas été suffisante pour vaincre une idée-reçue encore tenace que le CICE serait réservé aux grandes entreprises et structures.
Du fait de cette interprétation, les TPE ont anticipé à retardement l'avantage fiscal pour 2014.
Le CICE bénéficie pourtant à l'ensemble des entreprises employant des salariés, qu'elles soient imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, et ce quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

En synthèse : Comme le rappelle le Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité, le CICE est un outil de compétitivité au service de toutes les entreprises employant des salariés. Les 300 000 TPE répertoriées en France sont donc directement concernées.

 

 

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