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Le Crédit d'impôt recherche est-il perméable aux TPE-PME ?

Publié le 09/02/2015 - Modifié le 03/06/2016

Le Crédit d'impôt recherche est-il perméable aux TPE-PME ?

Pour être éligible au CIR (Crédit d'impôt recherche), une entreprise doit juste en faire la demande. Un sésame accessible aux TPE-PME ?

Définitions préalables : agrément CIR

L'agrément Crédit Impôt Recherche est une reconnaissance de l'administration française montrant qu'une entreprise contribue à la recherche nationale.

Le taux du Crédit d'Impôt Recherche est de 30% pour les dépenses de recherches (jusqu'à 100 millions d'€) ou 50% pour les territoires d'outre-mer, et 5% au-delà.

Et pour les PME, le taux de crédit d'impôt qui s'applique aux dépenses d'innovation est de 20% (40% pour les Départements d'Outre-mer sur des dépenses plafonnées à 400 000€ par an. 

Et depuis 2013, les sociétés de moins de 250 salariés avec un CA inférieur à 50 millions d'€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d'€ et qui s'engagent sur des activités de conception de prototypes ou de nouveaux produit peuvent bénéficier du CIR.

 

Comment obtenir l'agrément CIR ?

L'agrément CIR s'obtient sur demande par dossier auprès du Ministère de la Recherche. Il est accordé pour une durée de 1 à 3 ans. 

L'agrément CIR peut s'obtenir par toute société de droit privé ou par tout expert individuel, prestataire de travaux de recherche et développement.

Elle peut obtenir l'agrément pour le compte de ses projets internes ou pour le compte de ses clients . Une entreprise cliente pourra intégrer les dépenses de R&D de son prestataire agrée dans sa propre déclaration CIR.

La demande d'agrément CIR doit faire l'objet d'un dossier adressé au Ministère de la Recherche.
S'il s'agit d'une première demande d'agrément CIR, le dossier doit être transmis au plus tard le 30 juin de l'année considérée, sinon l'agrément sera décalé à l'année suivante.

Si c'est une nouvelle demande d'agrément consécutive à d'autres demandes faites antérieurement, le dossier doit être envoyé avant le 31 décembre.

 

Concrêtement, comment ça marche ?

Soit une société fait directement sa demande pour obtenir le crédit d'Impôt Recherche car elle répond aux conditions de l'Admnistration française.
 
Soit elle peut sous-traiter ses travaux de recherche auprès d'une autre société qui bénéficie de l'agrément Crédit Impôt Recherche sous certaines conditions (notamment qu'elle soit agrée par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Eneignement Supérieur et de la Recherche.

 

Rappelons quand même quelques préalables pour que la démarche d'agrément ait des chances d'aboutir :

• Avoir une démarche réelle, structurée et suivie en R&D,
• Employer éventuellement des chercheurs universitaires,
• Consulter préalablement la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
• Analyser le guide du CIR proposé par le Ministère de la recherche,
• Tenir une comptabilité parfaitement lisible
 

Si vous possédez ces atouts, même en tant que TPE ou PME vous pouvez accéder à l'agrément Crédit Impôt Recherche.