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Commande publique : Innover pour une refonte de ses grands principes

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 07/08/2013

Commande publique : Innover pour une refonte de ses grands principes

Il convient d'innover et de faire évoluer les relations entre l'Etat et les collectivités locales, en tant que Clients donneurs d'ordres et les entreprises, et plus particulièrement les TPE/PME françaises qui ne s'impliquent pas assez auprès de ces « clients » potentiels.

La réputation de ces clients n'est pas bonnes.. Des délais de paiements toujours rallongés, des aspects flous dans les appels d'offres… L'enjeu est pourtant considérable, avec environ 300 milliards d'euros par an d'achats et de dépenses, soit 7,5% du PIB de la France.

Comment solliciter davantage les PME ?

Par la réglementation tout d'abord, avec 38% des marchés publics  qui devront leur être attribués. Le taux de recours aux PME/ETI devra de surcroît être publié.

Par l'initiative : Faire place aux PME innovantes  avec près de 10% des marchés leur seront accordés.

Par l'innovation et le respect de l'environnement : Un critère RSE sera introduit dans chaque offre. Il devra représenter au minimum 5% du montant du marché sans toutefois être en lien direct avec son objet.
 
Par l'état d'esprit : démocratiser la négociation. D'une exception, elle doit devenir une norme.

Par la technologie : Créer un portail 100% public qui centralisera toutes les publicités de marchés. L'acte de candidature pourra se faire en ligne.

Par la simplicité, : Simplifier les passations de marchés avec des contraintes administratives et des coûts des procédures allégés.

Par la sanction le cas échéant, avec le renforcement des sanctions en cas de manquement du contractant. Un montant minimum de commande devra être assuré et une indemnité versée pour toute déclaration sans suite.

Par la mesure de la performance et la responsabilité des achats publics. Un reporting annuel sur notamment le nombre de recours déposés et les marchés infructueux.

Par la mutualisation des ressources et des compétences. L'objectif étant de professionnaliser les achats des petites collectivités et des établissements publics.

Par l'officialisation du métier d'acheteur public, Intégré dans les référentiels métiers des administrations, il sera valorisé par une classification dans le haut des grilles.