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Innovation de la commande publique : le temps de la réforme ?

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 14/05/2013

Innovation de la commande publique : le temps de la réforme ?

Afin de la rendre plus efficace et d'y impliquer davantage les TPE/PME, un institut propose une refonte en 10 points, de la commande publique. L'enjeu est gigantesque : environ 300 milliards d'euros par an d'achats et de dépenses, soit 7,5% du PIB de la France.

Solliciter davantage les PME
38% des marchés publics devront leur être réservés. Le taux de recours aux PME/ETI devra aussi être publié.

Faire place aux PME innovantes
Près de 10% des marchés leur seront accordés.

Un critère RSE dans chaque offre
Il devra représenter au minimum 5% du montant du marché sans toutefois être en lien direct avec son objet.
 
Démocratiser la négociation
Elle doit devenir une norme plutôt qu'une exception.

Créer un portail 100% public
Il centralisera toutes les publicités de marchés. L'acte de candidature pourra se faire en ligne.

Simplifier les passations de marchés
Les contraintes administratives et le coût des procédures seront allégés.

Renforcer les sanctions en cas de manquement du contractant
Un montant minimum de commande devra être assuré et une indemnité versée pour toute déclaration sans suite.

Mesurer la performance et la responsabilité des achats publics
Un reporting annuel sur notamment le nombre de recours déposés et les marchés infructueux.

Mutualiser les ressources et les compétences
L'objectif est de professionnaliser les achats des petites collectivités et des établissements publics.

Officialiser le métier d'acheteur public
Intégré dans les référentiels métiers des administrations, il sera valorisé par une classification dans le haut des grilles.