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Dispositifs publics : ceux qu’il faut absolument connaître
10/06/2016

En marge de différentes lois cadre (Loi Macron, Loi El Khomry, Loi Sapin2), certains dispositifs d’aide aux entreprises restent pérennes ou évoluent peu. Focus sur les principaux.

Dispositif public – Projets industriels d’avenir (PIAVE)
10/06/2016
Le Ministère de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique vient de renouveler son Appel à projets (AAP) destiné à renforcer la compétitivité et l’efficacité des filières industrielles stratégiques françaises
Dispositif public – P3A « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »
10/06/2016
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et des Forêts a lancé un Appel à projets (AAP) ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire.
Dispositif public – Médiateur des entreprises
10/06/2016

Le décret du 14 janvier 2016 a institué le Médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.

Dispositif public – Préfinancement du CICE
07/06/2016
Mis en place en 2013, le dispositif de préfinancement de la créance en cours d’acquisition du CICE, permet de bénéficier d’une avance de trésorerie sans attendre l’imputation de ce crédit d’impôt.
Dispositif public - Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
07/06/2016
Mis en place fin 2012, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal pour les entreprises employant des salariés, qui équivaut à une baisse de leurs charges sociales.
Dispositif public – Déclaration d’activité partielle
07/06/2016
Avoir recours au dispositif de l’activité partielle, permet aux entreprises en difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation compensatrice de leur perte de salaire.
Dispositif public – Médiation du crédit aux entreprises
06/06/2016
La Médiation du crédit est un recours gratuit et confidentiel en cas de refus de financement professionnel. Dans le nouvel accord signé en avril 2015, la médiation du crédit a été élargie à des acteurs non bancaires comme les affactureurs et les sociétés de caution.
Dispositif public - Prêts Participatifs TPE-PME
06/06/2016
Après la liquidation, en février 2015, du fonds de participation Isodev, champion autoproclamé de la finance participative pour les TPE-PME en 2013, la finance participative s’est structurée et a diversifié ses interventions.
Dispositif public - Jeune Entreprise Innovante
03/06/2016
Créé en 2004, le statut de JEI, qui vise à aider au développement par l’investissement dans la recherche, est voué à disparaître au 31 décembre 2016.