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Loi Sapin 2 : 3 mesures pour le financement et la trésorerie des PME

Publié le 12/12/2016 - Modifié le 12/12/2016

Loi Sapin 2 : 3 mesures pour le financement et la trésorerie des PME

Adoptée le mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte différentes mesures en faveur des finances des entreprises.

Financement facilité pour les PME

 
Afin de permettre aux PME de trouver davantage de sources de financement, les parlementaires se sont exprimés en faveur de la création d'un cadre réglementaire permettant le financement des entreprises via des prêts directs de fonds d'investissement. 
Cette opportunité d'accès aux marchés de capitaux doit encourager notamment l'investissement dans le capital des PME. 
Selon Bercy, le financement via les marchés de capitaux a augmenté de 10 points en couverture de dettes des entreprises depuis neuf ans pour s'établir à 35 % aujourd'hui. 
Le dispositif vise à créer « des véhicules d'investissement adaptés au financement des infrastructures et de faciliter le financement des PME en permettant la création de fonds pouvant d'un côté investir dans le capital d'une PME et de l'autre lui prêter des fonds » selon les rapporteurs de Bercy. 
 

Coup de pouce à l’économie sociale et solidaire

 
Les quelque 200 000 entreprises et organisations relevant du secteur de l'Économie sociale et solidaire (ESS) bénéficieront prochainement d'une nouvelle source de financement. 
Les Pouvoirs publics se sont accordés pour permettre aux particuliers épargnants de mobiliser une partie de leur épargne contenue sur leur Livret de développement durable (LDD) - rebaptisé avec la loi, Livret de développement durable et solidaire (LDDS) - vers une entité du secteur de l'ESS. Ceci dans l'objectif d'accroître l'activité et la part d'emplois de l'ESS dans l'économie française. Jusqu'à aujourd'hui, l'épargne disponible à travers les LDD ne permettait que de financer les PME via les banques. 
Une mesure qui va permettre de financer des projets "ayant du sens", pour la CGPME, qui regrette toutefois que cela soit fait au détriment du financement d'autres projets ayant également une utilité sur le développement durable.