Pret professionnelComparateur pret professionnel
Actualité financement

Cautionnement du dirigeant : bon à savoir

Publié le 30/09/2016 - Modifié le 30/09/2016

Cautionnement du dirigeant : bon à savoir

L’octroi d’un crédit ou découvert bancaire passe très souvent par le cautionnement du dirigeant. Un acte qui n’est pas anodin et dont il faut mesurer la portée.

L’étendue de l’obligation

Par le cautionnement, un dirigeant de société s’engage à honorer personnellement les échéances de prêts ou découverts en cas de défaillance de son entreprise (redressement ou liquidation judiciaire).
Lorsque le cautionnement est souscrit pour garantir une dette déterminée comme le montant d’un prêt, l’engagement du dirigeant est, par définition, limité et connu.

En revanche, lorsque le banquier demande au dirigeant de se porter caution pour toutes les sommes qu’il pourrait prêter à sa société, l’obligation est, cette fois, plus incertaine et les risques courus plus grands.
Dans ce cas, le dirigeant a intérêt à négocier un plafond de dettes au-delà duquel il sera libéré de toute obligation.

Mais le cas le plus délicat est celui du cautionnement dit « solidaire ». Dans cette situation, très fréquente,
le banquier est autorisé à réclamer directement et en totalité le paiement de sa créance au dirigeant, sans avoir à agir au préalable contre le débiteur principal, c’est-à-dire la société. Même dans l’hypothèse où il y aurait-il une seconde caution, le principe de « solidarité » permet au banquier de réclamer au dirigeant l’intégralité des sommes dues sans avoir à agir contre cette autre caution à hauteur de son engagement.

 

La portée pour le conjoint du dirigeant

En cas de mariage sous le régime de la communauté, le dirigeant n’engage, par son cautionnement, que ses biens propres et ses revenus. Les biens qu’il possède en commun avec son conjoint et ceux qui appartiennent en propre à ce dernier sont donc à l’abri des poursuites du banquier.
Mais très souvent, la banque demande au conjoint de consentir au cautionnement souscrit par son époux(se). Dans ce cas, elle peut également agir sur les biens communs du couple. Les biens propres du conjoint demeurent, quant à eux, préservés.

 

La durée de l’obligation

Un cautionnement peut être souscrit pour une durée déterminée ou indéterminée.
Dans le premier cas, pas de surprise : à la date prévue, l’engagement du dirigeant en tant que caution cesse. Attention toutefois : puisque la durée est déterminée, le dirigeant peut être engagé même après avoir quitté la société. Par prudence, il convient donc de préciser dans l’acte que le cautionnement prendra fin au terme du mandat social du dirigeant.

Lorsque la durée est indéterminée, l’obligation porte sur les dettes de la société nées et à naître à l’égard du banquier pendant une période indéfinie.
En contrepartie, le dirigeant peut révoquer son engagement à tout moment. Avec le risque que le banquier décide, dans ce cas, d’interrompre son concours financier.

En réalité, le dirigeant caution retrouve sa liberté de mettre fin à un cautionnement à durée indéterminée au moment où il abandonne ses fonctions. Sachant qu’il doit le faire expressément savoir au banquier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Là encore, pour éviter toute déconvenue, le dirigeant doit prendre soin de stipuler que le cautionnement est lié à sa qualité de dirigeant et qu’il cessera au terme de son mandat social.

 

Le devoir d’information du banquier

En cours de contrat, le banquier est astreint à une obligation d’information à l’égard du dirigeant caution.
Ainsi, avant le 31 mars de chaque année, il doit lui communiquer le montant de la dette garantie et des intérêts, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année précédente.

Et au passage, lui rappeler le terme de son engagement de caution ou, s’il est à durée indéterminée, la faculté dont il dispose de le révoquer à tout moment, ainsi que les modalités d’exercice de cette révocation.
S’il omet de communiquer ces informations à la caution, le banquier perd le droit de lui réclamer les intérêts échus entre la précédente information et la suivante.

Au global, le cautionnement par le dirigeant est un acte qui peut être lourd de conséquences, et qui répond à un formalisme très encadré. Avant de signer un acte de cautionnement, il est vivement recommandé de s’entourer de la compétence de son expert-comptable.