Pret professionnelComparateur pret professionnel
 financement

Dispositif public – Projets industriels d’avenir (PIAVE)

Publié le 10/06/2016 - Modifié le 10/06/2016

Dispositif public – Projets industriels d’avenir (PIAVE)

Le Ministère de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique vient de renouveler son Appel à projets (AAP) destiné à renforcer la compétitivité et l’efficacité des filières industrielles stratégiques françaises

Objectif

Dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir (PIA), cet AAP s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle.

L’AAP « Projets industriels d’avenir » (PIAVE) est ouvert depuis le 18 janvier 2016 et sera clos au 20 janvier 2017.

 
Bénéficiaires

PME et ETI présentant des projets répondant aux critères suivants :

  • un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
  • une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi :
    • qui correspond à une ou plusieurs solutions de la Nouvelle France industrielle (selon la feuille de route validée par le Comité de pilotage des 9 solutions). Ces projets, portés individuellement par une entreprise, peuvent associer d’autres entreprises, laboratoires ou établissements de recherche,
    • qui correspond à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière. Ce type de projet peut alternativement être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association … ).
 
Modalités de fonctionnement

Les dossiers reçus sont instruits « au fil de l’eau ».
Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.

 
Comment soumettre un projet ?

Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne au plus tard le 20 janvier 2017 à 12 heures sur la plateforme sécurisée de dépôt, auprès de BpiFrance : cliquez ici

A noter : la plateforme BpiFrance est un extranet qui centralise les Appels d’offres publics en cours, sous l’égide du Ministère de Ministère de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique.

 
Sur le même portail :

AAP « les défis du numérique », qui sera clos au 3 octobre 2016. En savoir plus

Et aussi :
Le dispositif Partenariats régionaux d’innovation (PRI) en partenariat entre l'Etat, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et 4 Grandes Régions :

  • Pays de la Loire
  • Nord-Pas de Calais-Picardie
  • Provence-Alpes-Côte-d’Azur
  • Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

100 M€ au total sont mobilisés dans le cadre de ce dispositif afin de soutenir des projets d’innovation des entreprises, notamment non technologiques, sous forme de subventions ou d'avances récupérables.

Pour 2 types de projets :

  • Projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 000 € ;
  • Projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant minimum de 400 000 €.
En savoir plus