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Financement bancaire : promesses tenues ?

Publié le 04/12/2015 - Modifié le 04/12/2015

Financement bancaire : promesses tenues ?

En 2014 l'Observatoire du financement des entreprises avait pointé la (trop) grande prudence de banques vis-à-vis des TPE-PME. Un an après qu'en est-il ?

Rappel des recommandations et engagements

Au printemps 2014, l'Observatoire avait émis plusieurs recommandations en vue de l'amélioration des relations entre banques et TPE-PME : accorder un entretien au dirigeant en cas de refus, donner une réponse sous 15 jours lors du renouvellement d'un crédit, œuvrer à la stabilité des réseaux des chargé de clientèle pendant quatre ans ou encore faire la promotion des services de la Médiation du crédit.

A l'époque la Fédération des banques s'était montré réactive en reprenant la quasi totalité des recommandations dans une charte d'engagement :

• Donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d'un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet ;
• Expliquer systématiques le refus de crédit aux clients ;
• Indiquer les recours existants dans les lettres de refus de crédit et notamment signaler l'existence de la Médiation du crédit aux entreprises ;
- Développer une meilleure information sur le financement de la trésorerie et du court terme par la publication d'un guide pédagogique ;
• Favoriser une plus grande stabilité des conseillers TPE dans leurs fonctions.

Récemment la Fédération des banques françaises (FBF) a d'ailleurs publié une information faisant le rappel des engagements et soulignant la montée en puissance des crédits accordés aux TPE et PME, sans pour autant s'étendre sur la réalisation des engagements pris.


Un an après, quels sont les constats ?

L'exercice de bilan a fort logiquement été pris en compte par l'Observatoire du financement, qui vient de livrer quelques tendances.
Sur demande du Gouvernement, l'Observatoire a demandé aux principaux réseaux bancaires des contributions écrites sur les moyens et procédures mis en œuvre et sur les constats objectifs permettant d'attester des résultats. Voici les constats :

• Réponse sous 15 jours : délai tenu dans 90% des cas. Plus en détail, les observateurs pointent que ce délai peut paraître long pour une TPE en souffrance de trésorerie. Les 10% hors délai 15 correspondent globalement à la demande de fourniture de pièces complémentaires.
• Explication du refus de crédit : les banques avancent des explication orales systématiques, mais leur information concernant le droit à un entretien formel semble souffrir de quelques lacunes.
• Information sur la Médiation du crédit : globalement les formulation de lettres de refus ont été mises à jour pour citer les recours possibles. Mais là aussi quelques manques : l'adresse internet qui permet de formuler un recours auprès de la Médiation, ne figure pas systématiquement. Les lettres de refus ne sont d'ailleurs pas envoyées dans tous les cas.
• Information sur le financement court terme : un guide a effectivement été publié dès septembre 2014. Mais celui-ci souffre d'un manque de notoriété au sein même des réseaux.
• Stabilité des interlocuteurs : si certains réseaux ont instauré des durées de poste minimales (3 ou 4 ans), ils signalent que ces principes de base peuvent subir des entorses pour faire évoluer les bons collaborateurs.

Il résulte une impression globale qui pourrait se formuler ainsi : « en progrès, peut mieux faire ».