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Comment se finance la protection sociale en France ?

Publié le 12/11/2015 - Modifié le 12/11/2015

Comment se finance la protection sociale en France ?

Réforme de l'ANI, réformes à venir de la retraite, … la protection sociale est plus que jamais au cœur de l'actualité. Focus sur les moyens de financement.

Les sources de financement

La protection sociale française, cela ne vous surprendra pas, est très consommatrice de ressources financières. D'après les chiffres les plus récents, son financement se monterait à 33% du PIB. Un ratio difficile à appréhender tellement il paraît énorme.

Les 3 sources de financement sont :

  • les cotisations sociales (salariales et patronales),
  • les impôts et taxes affectés, dont la CSG,
  • les contributions de l'Etat et des collectivités.

En 2013, pour un financement de 708 Milliards d'euros, les cotisations sociales représentaient 62% du total, les impôts et taxes 25% et les contributions publiques un petit 10%.
Depuis 15 à 20 ans l'évolution de ces quotes-parts va dans le sens d'une diminution du poids des cotisations sociales en regard d'une évolution des ressources fiscales, dont notamment la CSG.
Néanmoins, au niveau européen, la France reste un des pays qui mettent le plus à contribution les revenus du travail pour financer la protection sociale.
 

La détermination des cotisations sociales

Sur les généralités, inutile de rappeler que les cotisations sociales sont réparties entre employeur et salarié et prélevées à la source, sur la paye.
L'assiette de calcul intègre les salaires, indemnités, primes, pourboires (!), avantages en nature, … hors remboursement de frais bien entendu.
Le calcul se fait selon des taux fixés par décret et s'applique selon un plancher correspondant au SMIC, rapporté au temps effectif travaillé, et pour les cotisations vieillesse notamment, selon un plafond fixé chaque année par décret.
 

L'origine des cotisations sociales

Dans les 62% des ressources financières de la protection sociale (près de 430 Milliards d'euros), la répartition est la suivante :

  • employeurs : 63%,
  • salariés : 29%,
  • travailleurs non salariés (libéraux, commerçants, artisans, …) : 7%.

Pour freiner le tassement constaté (montée du chômage oblige) ces 20 dernières années pour la part des cotisations sociales dans le financement de la protection sociale, les Pouvoirs publics ont notamment œuvré à l'élargissement de l'assiette des rémunérations prises en compte, et au déplafonnement de celles-ci (hormis pour la vieillesse).
A noter cependant : la diminution relative des cotisations sociales est avant tout le fruit du régime des salariés, les prélèvements des travailleurs non salariés ont, quant à eux, progressé de 4,5 points entre 1990 et 2012 : CQFD !

Et puisque nous sommes dans les fondamentaux à revisiter, nous reviendrons dans un prochain sujet sur les autres ressources de la protection sociale : CSG, CRDS, Taxes, Contributions publiques.

 
A consulter pour en savoir + : www.protectionsocialepro.fr