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Un nouveau prêt pour les PME verte…ueuses

Publié le 16/11/2015 - Modifié le 16/11/2015

Un nouveau prêt pour les PME verte…ueuses

Le programme « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » mobilise 40 M€ de prêts aux PME et TPE. Un financement ouvert jusque fin 2016.

De quoi s’agit-il ?

 
Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le printemps dernier, il existe un volet consacré aux entreprises dans le cadre d’un objectif appelé TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte).
Un cahier des charges définit l’usage d’une enveloppe de prêts de 40 Millions d’euros, gérée par convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations.
Une condition de taille cependant : l’entreprise qui sollicite le prêt doit être localisée sur un TEPCV. 
Pour télécharger la liste des TEPCV, cliquez ici.
 

Comment fonctionnent ces prêts ?

 
Les prêts octroyés ont vocation à soutenir l’investissement matériel et/ou immatériel de PME dont les projets répondent à la stratégie énergétique et écologique de la ou des collectivités ciblées.
 
Les conditions consenties aux entreprises sont les suivantes :
  • une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans.
  • la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée initiale du prêt de 7 ans minimum.
  • l’exemption de garantie ou de sûreté.
  • un montant minimum de 300 000 € et n’excédant pas 50% du besoin total de financement sous forme de prêts.

Que peuvent financer ces prêts ?

 
Les investissements considérés peuvent être de natures diverses : matériel (machines, équipements, prototypes, …) ou immatériel (brevets, licences, logiciels, …).
Les domaines d’application sont également variés : efficacité énergétique des bâtiments, réseaux intelligents, solutions de stockage d’énergie, économies des ressources, conception et monitoring de projets urbains, amélioration des services et informations aux usagers, distribution optimisée des marchandises, véhicules électriques et mobilité alternative, …
D’une manière générale les projets à financer doivent présenter un caractère innovant et être dans une logique d’économie de ressources  et de réduction-valorisation des déchets.
 
 
Dossier de demande à télécharger ici.