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Entreprises en création : l'avance remboursable

Publié le 08/04/2015 - Modifié le 08/04/2015

Entreprises en création : l'avance remboursable

L'avance remboursable est destinée à boucler le plan de financement d'une entreprise en création ou en reprise/transmission. Des aides portées par les Régions.

Enjeux et contexte

Les avances remboursables sont mises en place à l'échelle des Régions et des organismes consulaires.

Leur objectif est de donner le coup de pouce nécessaire au développement du tissu économique local, et aussi d'agir en effet de levier pour rendre les entreprises bénéficiaires plus crédibles auprès des réseaux bancaires.

Les entreprises ciblées sont souvent des TPE commerciales et artisanales qui permettent de créer des emplois de proximité. A contrario, les franchises, concessions ou activités filialisées sont souvent hors champ de l'aide au titre des avances remboursables.

Forme et conditions d'attribution

Les avances remboursables sont des prêts sans intérêts consentis par les organismes prêteurs en un ou plusieurs versements.

Ces versements se font dans le cadre de la signature d'une convention qui prévoit notamment le différé de remboursement consenti et son échelonnement en échéances.

La plupart du temps, la convention rappelle aussi les affectations auxquels ces montants doivent être consacrés (investissements, aménagements, rénovation, lancement commercial, …). A noter que ces sommes ne peuvent être destinées à des usages patrimoniaux ou à usage personnel du dirigeant.

Démarche et formalités

Les dossiers à produire comportent généralement des éléments de diagnostic qui permettent de valider la faisabilité économique, commerciale et humaine du projet création ou transmission/reprise. Les conditions d'attribution de l'aide peuvent être assorties d'un engagement de l'entreprise à conforter l'emploi dans les 2 ans (création, transformation d'un CDD en CDI, embauche de l'apprenti, passage d'un temps partiel à un temps plein …).

Les modalités pour les aides remboursables sont souvent accessibles via des informations sur les sites des Conseils régionaux ou des Chambres consulaires.