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R & D : comment solliciter les aides publiques ?

Publié le 17/03/2015 - Modifié le 17/03/2015

R & D : comment solliciter les aides publiques ?

Subvention, aides remboursables, prêt à taux zéro, crédit d'impôt recherche (CIR) : les dispositifs d'aides publiques au soutien de la R & D sont variés.

Comment fonctionnent les aides publiques ?

Dans tous les cas leur vocation est de compléter un plan de financement faisant appel à d'autres sources que les aides publiques ou à l'autofinancement de l'entreprise.

Le financement public accordé ne peut excéder la valeur des fonds propres de l'entreprise.
Les subventions, prêts à taux zéro (PTZ) et aides remboursables (AR) fonctionnent comme des crédits d'investissements alors que le CIR intervient a posteriori en allègement sur des dépenses déjà engagées.

Les aides publiques peuvent émaner de fonds nationaux ou régionaux.

Aides régionales et aides nationales

Au plan régional, ce sont les Conseils régionaux qui gèrent les dotations. Les moyens mis en place varient selon les régions, mais leur vocation est de développer les activités des entreprises aussi bien sur le territoire qu'à l'international.

Les aides nationales sont régies par les différentes directions régionales d'OSEO, qui est devenu en 2013 la branche financement de BpiFrance.

Ainsi le fonds ADI (Aide au développement de l'innovation), géré par OSEO, a vocation à financer la réalisation et le développement d'une innovation, avant son lancement industriel et commercial. Elle est versée aux entreprises de moins de 2 000 salariés sous forme d'AR ou de PTZ et pour proportions  allant de 25 à 50 % du projet, en fonction de ses caractéristiques (niveau technologique, niveau de risque, âge et taille de l'entreprise, etc.).

L'Aide au Partenariat Technologique (APT) d'OSEO permet, quant à elle, de financer le montage de projets collaboratifs pour des entreprises de moins de 2 000 salariés. Elle est versée sous forme de subvention plafonnée à 50 k€.

Enfin, le Fonds Unique Interministériel (FUI) est un programme national destiné à financer le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, prévoyant une mise sur le marché dans un délai de 5 ans. Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité et réalisé en majorité sur le territoire de ces pôles.

Les aides européennes

La plus ancienne, créée en 1985, l'organisation Eurêka!, soutient des projets transnationaux en matière de R&D, dans but de promouvoir la coopération entre entreprises et instituts de recherche européens, pour développer des produits, procédés ou services innovants, rapidement compétitifs sur le marché mondial.

Créée en 2007, sous l'égide d'Eurêka!, l'aide Eurostars s'adresse aux entreprises innovantes consacrant au minimum 10% de leur CA (ou 10% de leurs effectifs) à la R&D. Le financement recouvre des phases de développement de 3 ans maximum, avec retour sur investissement dans les 5 ans maximum.

Le dernier né, Horizon 2020, lancé fin 2013, est destiné aux PME très innovantes, qui ont l'ambition de développer leur potentiel de croissance.

En phase d'étude, il offre des sommes forfaitaires (jusqu'à 50 k€) pour des études de faisabilité, des subventions pour la phase principale d'un projet d'innovation (démonstration, prototypage, essais, développement applicatif, etc.).

En phase de commercialisation, le soutien va jusqu'à 70% des coûts éligibles.

Pour y voir plus clair selon votre projet, votre interlocuteur régional BpiFrance ou votre Expert-Comptable seront certainement vos meilleurs interlocuteurs.