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Financement participatif : du nouveau pour les projets d'investissement dans les start-up

Publié le 10/03/2014 - Modifié le 11/03/2014

Financement participatif : du nouveau pour les projets d'investissement dans les start-up

Votre problématique régulière en terme de financement peut très bien trouver des solutions originales… Et si vous en appreniez un peu plus sur le crowdfunding ? Le quoi ?...

La Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique a clairement réaffirmé « l'ambition de faire de la France un des pionniers du crowdfunding, car il porte les valeurs de la Start-up République que nous voulons créer, bâtir, en France – un cadre propice à la création d'entreprises innovantes ».

Le « crowdfunding » déjà plus qu'une alternative

En 2013, pour les 32 000 nouveaux projets financés en 2013, ce sont plus de 314 000 contributeurs qui sont intervenus dans le cadre du « crowdfunding » (littéralement collecte de « dons », en l'occurrence de participations nombreuses faisant appel à l'épargne des particuliers).

14 000 projets ont opté pour le prêt et moins de 3 000 pour l'investissement en capital. Le prêt progresse fortement avec 48 millions d'euros de montants collectés, 20 millions d'euros pour le don« crowdfunding »  et 10 millions d'euros pour l'investissement.

L'enjeu : réformer une réglementation trop lourde

La France est traditionnellement un pays ayant la culture de l'actionnariat populaire. Il est donc nécessaire et bénéfique d'aller vers un assouplissement du cadre réglementaire du financement participatif.

A cet égard la réforme prévoit de relever de manière considérable (de 100 000 euros à 1 Million d'euros) le seuil en-dessous duquel il est possible d'investir à un très grand nombre. Une avancée non négligeable qui évitera à nombre d'entrepreneurs l'obligation de réaliser un prospectus détaillé et coûteux.

La création d'un statut spécifique de CIP

Cette mise en place de Conseil en Investissement Participatif (CIP) sans minimum de fonds propres, va permettre l'accélération de l'intégration du crowdfunding dans la chaîne de financement des entreprises, évitant dans bien des cas le « trou noir » de la phase d'amorçage.

En parallèle, les candidats investisseurs auront aussi un accès simplifié aux projets des start-ups. Les plates-formes de crowdfunding pourront ainsi communiquer les informations relatives aux entreprises concernées auprès des internautes qui choisiront en connaissance de cause, d'investir ou pas.

Une ouverture aussi vers le prêt rémunéré

L'assouplissement règlementaire opèrera aussi dans cette direction via un nouveau statut d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).

Les entreprises auront la possibilité de lever jusqu'à 1 Million d'euros sous forme de prêt, avec un plafond de 1 000 euros par contributeur et par projet. Une disposition qui va largement encourager le développement de ce métier aux côtés des plates-formes existantes et tailler une nouvelle brèche dans le monopole bancaire.

Un assouplissement qui ne sera pas sans contrepartie

Pour diminuer les risques potentiels et pour garantir la transparence, les plates-formes internet de financement participatif devront, notamment, informer les internautes des frais prélevés lors des levées de fonds, des risques encourus ou des taux de défaillance.
Elles devront solliciter un agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel afin de pouvoir afficher sur leur site un label de confiance, prouvant que les conditions de transparence sont respectées.

L'avenir à court terme nous dira si cette réforme nécessaire est également suffisante pour générer l'essor du « crowdfunding » qui correspond à un besoin réel et actuel.