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Les entreprises européennes s'inquiètent de l'instabilité fiscale en R&D

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 29/10/2012

Les entreprises européennes s'inquiètent de l'instabilité fiscale en R&D

En Europe, 26 % des dépenses R&D des entreprises dépendent de fonds publics qui craignent sérieusement pour la pérennité des efforts de la collectivité pour la poursuite de leurs programmes.

C'est un des enseignements principaux du dernier Baromètre du Financement de l'Innovation réalisé par Alma Consulting Group en partenariat avec les Échos.

En France, ce taux de dépendance est de 27.5 % et concerne principalement les PME qui tablent sur les aides publiques, à hauteur de 45 à 50 % de leur budget R&D pour réussir à les boucler. C'est le Crédit Impôt Recherche (CIR), qui en est le principal outil avec 58 % de recours pour les entreprises européennes et 64 % en France.

Dans la situation de crise actuelle, les entreprises essaient de diversifier davantage leurs sources de financement dans 3 directions :
•    les aides fiscales,
•    les subventions,
•    leurs fonds propres.

Cependant, le baromètre met en évidence les craintes des entreprises pour la poursuite des efforts dans ce domaine crucial pour leur développement. Leurs craintes s'expriment notamment sur les sujets suivants :

Les entreprises européennes s'inquiètent de l'instabilité fiscale en R&D
Comme on le voit, la crainte de la disparition des dispositifs, du fait des politiques de rigueur mises en place dans tous les pays de l'UE, constitue un frein important pour les décisions d'investissement des entreprises sur le sujet.

C'est ce qui amène le responsable de l'enquête à rappeler que les entreprises ne demandent pas davantage mais plutôt " une meilleure prise en compte de leurs besoins pour une allocation plus efficace de ces fonds "

Ce baromètre annuel, 8ème du genre, a été établi après interview de 4320 PME, ETI et grands groupes dans 10 pays différents de l'Union Européenne.