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Le PEA-PME : Du SUPER pour assurer le financement des PME et booster le PEA ordinaire

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 09/09/2013

Le PEA-PME : Du SUPER pour assurer le financement des PME et booster le PEA ordinaire

Le financement représente un enjeu majeur pour les entreprises. Et pour arriver à anticiper, à grandir et à s'adapter aux évolutions des marchés, les entreprises peinent à trouver leur financement.

Pour pallier à cet état de fait, le Gouvernement annonce la création d'un PEA-PME, issue de la réforme du Plan d'épargne en action voulue par le Chef de l'État lors des dernières Assises de l'Entrepreneuriat, fin avril 2013. L'objectif avoué est clair. Il s'agit de "diversifier encore les sources de financement des entreprises françaises et faciliter leur accès aux fonds propres, mais aussi faciliter le développement des segments PME et ETI du marché français". C'est ce qu'indique le document officiel du Ministère de l'Économie et des Finances.

Cette réforme comporte 2 mesures majeures en lien avec le PEA :
- dès le 1er janvier 2014, le relèvement du plafond de versement du PEA ordinaire passera de 132.000 € (limite actuelle) à 150.000€ 
- La création d'un PEA-PME de 75.000€ de plafond, qui disposera des mêmes avantages fiscaux et fonctionnera de la même manière que le PEA ordinaire (exonération du produit des titres détenus -dividendes et plus-values- après 5 années de détention même s'il est soumis à prélèvements sociaux). Selon le ministère des Finances, sur 5 millions de PEA ouverts en France (ce qui  représente plus ou moins 80 Mds d'€), 60 000 sont au plafond (soit 8 Mds d'€). Et si à peine un tiers de ces PEA (soit 20 000) souscrivait à un PEA-PME dans les prochains mois, cela pourrait représenter entre 1 à 1,5 milliard d'euros injectés dans l'économie, via les investissements des PME. Ce PEA-PME est cumulable avec le PEA Ordinaire

Ces mesures devraient être adoptées après la présentation dans la Loi de finances pour 2014. Cette mesure, clairement, cherche à encourager la croissance annoncée par le Gouvernement pour 2014.