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Dispositif public – P3A « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »

Publié le 21/01/2014 - Modifié le 10/06/2016

Dispositif public – P3A « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et des Forêts a lancé un Appel à projets (AAP) ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire.

Objectif

Favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou de « Projets structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires » (PS2A). Stimuler le processus d'innovation dans ces filières, dénommé « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A).

L’AAP « PS2A » est ouvert depuis le 30 avril 2016 et sera clos au 20 janvier 2017.
L’AAP « 2I2A » est ouvert depuis le 30 avril 2016 et sera clos au 6 janvier 2017.

 
Bénéficiaires

Les porteurs de projets sont tous les acteurs des secteurs concernés, quelle que soit leur forme juridique.
Un projet peut être porté par une ou plusieurs entreprises. Le porteur peut associer, au sein d’un consortium pour le PS2A, des laboratoires et établissements de recherche public ou privé ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique (pôle de compétitivité….).
Dans le cas d’un projet mutualisé, celui-ci peut également être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association).

 
Modalités de fonctionnement

Pour le volet générique « PS2A » les projets sont expertisés et décidés au fil de l’eau.
Pour le volet compétitif « 2I2A » le processus de sélection est rapide, et est réalisé le cas échéant après une audition.

 
Nature des aides

L’Etat a débloqué une dotation de 35 M€ pour le volet générique « PS2A » et de 10 M€ pour le volet compétitivité « 2I2A ».

Le volet générique «PS2A» a pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements matériels ou immatériels mutualisés démontrant un apport déterminant à une ou plusieurs filières et à leur structuration. Les dépenses éligibles devront être d’au moins 1 M€. Le volet compétitif «2I2A» vise à soutenir sous forme de subventions forfaitaires de 200 K€ maximum et n’excédant pas 50% de l’assiette de dépenses présentée, des projets d’innovation individuels ou collaboratifs à un stade amont de leur développement, d’un montant d'au moins 200 K€.

 
Comment soumettre un projet ?

Avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le Portail de FranceAgriMer est nécessaire.