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Préfinancement du CICE : près de 500 M€ dans les tuyaux !

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 29/05/2013

Préfinancement du CICE : près de 500 M€ dans les tuyaux !

Opérationnel depuis début avril, le dispositif rencontre un vif succès, près de 2 700 demandes ont déjà été adressées à Oséo.

En place depuis le 1er janvier, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) permet de réaliser une économie d'impôt équivalant à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic.

Afin de soulager notamment les TPE/PME davantage exposées aux effets de la crise, depuis le 5 avril, le dispositif peut être préfinancé jusqu'à 85%, via la BPI et Oséo et les banques privées. Ainsi depuis cette date, 2670 entreprises (80% de TPE/PME) en ont fait la demande, 1850 ont déjà été financées pour 191 millions d'euros, 574 dossiers sont à l'étude pour 145 millions d'euros et 246 demandes, représentant 152 millions d'euros, sont en attente d'examen.

Autre élément positif, la simplicité du nouveau dispositif (fourniture du dernier bilan, Kbis de moins de trois mois, estimation validée par un expert-comptable) et la rapidité de son versement (environ 3 semaines). Attention, ce délai concerne Oséo, la procédure via les établissements bancaires privés étant plus compliquée.

Pour autant, même si ce préfinancement est un véritable bol d'oxygène, des chefs d'entreprises commencent à pointer certains de leurs clients qui réclament davantage de « ristournes », d'autres s'inquiètent de l'intégration du Cice dans le calcul de l'indice du coût du travail qui provoquera une diminution de leur chiffre d'affaires. À revoir ?