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Préfinancement du crédit d'impôt compétitivité : feu vert pour les TPE !

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 12/04/2013

Préfinancement du crédit d'impôt compétitivité : feu vert pour les TPE !

Depuis le 5 avril, le dispositif de la Banque Publique d'Investissement (BPI), jusque-là réservé aux PME, est accessible aux entreprises de moins de 10 salariés.

Jusqu'alors, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un « Crédit d'impôt emploi-compétitivité » (autrement appelé CICE) supérieur à 25.000 euros, étaient directement préfinancées par Oseo, la future branche « Financement » de la BPI. En remplacement, les autres sociétés se voyaient proposer la garantie d'Oseo pour l'aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.

« Mais devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE, l'avance en trésorerie sur le Crédit d'impôt emploi-compétitivité (CICE), est étendue aux plus petites entreprises » indique la BPI. Concrètement, avec la suppression du seuil pour accéder au dispositif, la BPI table sur un objectif de 2 milliards d'euros injectés dans les entreprises sur tout le territoire.

Oseo met donc en en place une procédure simplifiée qui permettra à toutes les entreprises de recevoir, dès cette année, 85% du montant de leur CICE. Celui-ci sera remboursable par l'État en 2014.

Tous les renseignements sur cice-oseo.fr.