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Qu’est-ce réellement le « made in France » ?

Publié le 18/11/2016 - Modifié le 18/11/2016

Qu’est-ce réellement le « made in France » ?

La tendance est aux indications d’origine et les produits français ne sont pas en reste. Labels, logos et mentions se multiplient. Comment y voir clair ?

Une abondance qui peut nuire

 
« Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne » « Designed in Paris » … comment s’y retrouver ?
Au-delà de nombre d’études qui ont démontré qu’un produit estampillé « made in France » prenait plus de valeur aux yeux du consommateur, l’apposition de l’origine peut en effet accorder une réelle valeur ajoutée à un produit.
 
Cette garantie d’origine n’a de sens que si elle se concrétise par une démarche qualitative et/ou sociétale intégrant :
  • la recherche de la qualité et de la sécurité d’usage du produit, 
  • le soutien à l’emploi et à l’économie locale ou nationale, 
  • la réduction de l’impact environnemental, 
  • la garantie du respect d’un certain nombre de normes sociales.
Dès lors un logo ou label qui ne peut pas se prévaloir de ce type de démarche peut vite attirer la défiance des consommateurs.
 

Le principe de la « règle d’origine non préférentielle »

 
L’origine d’un produit peut être complexe à déterminer. C’est le cas par exemple d’un appareil dont les matières premières, l’assemblage et la conception proviennent de pays différents.
Dans ce cas s’applique la « règle d’origine non préférentielle », telle que définie dans le Codes des douanes communautaires (CDC).
L’article 24 de ce Code dispose qu'une marchandise pour laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays dans sa production, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
 
Cette transformation substantielle du produit peut se traduire, par exemple, par :
  • une ouvraison spécifique (tissus) ;
  • un changement de la position tarifaire du produit ;
  • un critère de valeur ajoutée (par exemple, un certain pourcentage du prix du produit en sortie d’usine) ;
  • ou encore la combinaison d’une ouvraison spécifique avec un critère de valeur ajoutée.
Ainsi, par exemple, une chemise confectionnée en France à partir de tissu chinois pourra revendiquer l’origine française.
 
A noter : pour des raisons de traçabilité, certains produits transformés doivent obligatoirement indiquer leur origine. C’est le cas  de la viande bovine, des fruits et légumes, des poissons de mer et d’eau douce par exemple.
 

Exigences, habilitations et cahier des charges

 
La fiabilité des labels réside dans des exigences plus ou moins contraignantes, contrôlables par les Pouvoirs publics, voire certifiés par des organismes indépendants agréés. Dans ces cas, les producteurs doivent répondre à un cahier de charges précis.
Mais il existe aussi des associations regroupant des professionnels qui ont pris l’initiative de concevoir et de délivrer des « labels » aux entreprises désireuses de faire valoir l’origine française (ou régionale) de leur production. Elles peuvent les utiliser sous réserve de respecter un cahier des charges et d’accepter, à ce titre, des mesures de contrôle périodiques de leur production. Selon les cas, le label va s’appliquer à un seul produit, à une gamme de produits ou à l’entreprise elle-même.
Citons par exemple le label « Produit en Bretagne » ou encore « Alsace terre textile ».
L’adhésion à ces labels se fait généralement suite à parrainage ou sur approbation d’une commission d’habilitation.
Un critère qui peut être prépondérant pour l’adhésion à ces labels est par exemple la présence du centre de décision de l’entreprise dans la région d’origine.
 

Le label le plus « officiel »

 
Le label Origine France Garantie est le label garantissant le plus haut degré d’exigence de l’origine française de tout type de produit et se distingue des autres revendications d’origine éventuellement contrôlables.
 
Les deux  principaux critères nécessaires à l’obtention de ce label sont que :
  • 50 % du prix unitaire de revient doit être acquis en France, excepté les dépenses de marketing qui, trop importantes, nuiraient à la vocation première du label visant à favoriser le maintien d’emplois industriels sur le territoire ;
  • le produit doit acquérir ses « carac­téristiques essentielles » en France. Celles-ci sont définies par un collège sectoriel d’experts. Par ailleurs, en fonction du type de produit, d’autres critères peuvent être retenus.
Au-delà, de l’adhésion, un audit annuel de certification réalisé par un tiers agréé est obligatoire.