Les étapes de la création d'entreprise - 5 - Trouver des financements

| Publiée le 02/06/2007 |

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EN BREF...

A ce stade du projet, il convient de réunir les capitaux qui seront nécessaires pour financer les différents besoins durables identifiés dans les étapes précédentes.
En effet, le financement correct d’un projet est une des conditions de pérennité de la future entreprise.Il est donc nécessaire d’identifier les différentes ressources financières adaptées aux besoins.

  Quelques explications préalables

  Les besoins durables de financement

Ils comprennent :

les frais d’établissement : honoraires de conseil juridique, de fiscaliste, de conseil en brevet, frais de constitution de l’entreprise, éventuellement frais de première publicité, etc.

les investissements : achat ou la construction d’un local, frais d’installation, acquisition de machines, de matériels, de véhicule, d’un ordinateur, d’un pas de porte ou droit au bail, etc.

les dépôts et cautionnements à verser : par exemple les loyers versés en garantie pour le local,

le Besoin en fonds de roulement (BFR), c’est à dire le montant d’argent utilisé en permanence :
- pour l’achat et la détention du stock nécessaire à tout moment pour que l’entreprise fonctionne correctement (montant diminué des facilités de paiement consenties en permanence par les fournisseurs),
- et pour accorder des délais de paiement.
En effet, si l’entreprise doit avoir en permanence un choix important à proposer à sa clientèle, si elle doit travailler pendant plusieurs jours (voire plusieurs semaines) avant de pouvoir émettre des factures, ou encore, si elle est obligée de consentir pour chaque vente un délai de paiement à son client, la notion de BFR prend une importance cruciale pour sa pérennité.
Une sous-estimation du BFR ou un mauvais financement préalable de celui-ci entraînera des problèmes de trésorerie à court terme.

  Les ressources financières durables

On distingue deux catégories de ressources durables :

les capitaux propres, composés de ses apports personnels ainsi que de ceux de ses associés, ainsi que les primes ou subventions d’investissement éventuelles,

les emprunts à moyen ou long terme.

Remarque : les opérations de crédit-bail consistant à mettre à la disposition de l’entreprise le bien nécessaire à son activité sous forme d’une location, suppriment le besoin durable et la ressource financière nécessaire pour satisfaire ce besoin durable.


  Panorama des moyens de financement

Types de financements	Sources de financements
Épargne personnelle	- le créateur - ses associés
Aides ou subventions à la personne	- l’Etat : dispositif d’avance remboursable EDEN(Encouragement au développement des entreprises nouvelles) - les Collectivités locales - les Fondations
Prêt d’honneur, c’est à dire sans garanties, et crédit solidaire	- les plates-formes d’initiative locale (France Initiative ), - le Réseau Entreprendre , - l’ADIE, - France-Active - les Collectivités locales - les autres organismes de prêts d’honneur ou de développement économique, fondations, - certains employeurs...
Prêt bancaire personnel	- certaines banques commerciales
Participation dans le capital	- Organismes de capital risque , - Clubs d’investisseurs, Cigales , - Sociétés de reconversion, - Investisseurs individuels, - Associations Love Money pour l’Emploi ...
Primes, subventions à l’entreprise	- l’Etat - les Collectivités locales
Prêts à moyen/long terme à l’entreprise	- les établissements de crédit (banques) - les Sociétés de reconversion  Un prêt sans garantie : le PCE
Crédit-bail	- Banques - Organismes spécialisés

  LEE : l’apport personnel peut être constitué, au préalable, progressivement et pendant deux ans au minimum (jusqu’à 45 800 euros) en souscrivant dans une banque un Livret épargne entreprise (LEE), permettant ultérieurement de solliciter un prêt pour créer son entreprise. Le montant et la durée de ce prêt sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer soit égal au total des intérêts acquis durant la phase d’épargne, multiplié par 1,6.
Le taux de ce prêt atteint, à partir d’août 2006 : 5,25 % (taux variable) ou 5,75 % (taux fixe) hors assurance décès incapacité.

A noter :
- La loi pour l’initiative économique permet de retirer les fonds déposés avant 2 ans sans perdre l’exonération d’impôt sur les intérêts acquis, s’ils sont utilisés dans les 6 mois au financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du LEE, son conjoint, un ascendant ou descendant.
- De moins en moins d’agences bancaires commercialisent le LEE.

  PEA : l’apport personnel peut également provenir d’un Plan d’épargne en actions (PEA), ouvert pour une durée minimale de 8 ans et permettant d’investir une partie de son épargne dans des titres d’entreprises cotées ou non.
Les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu si aucun retrait du PEA n’est effectué avant 5 ans.

La loi pour l’initiative économique exonère d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) le retrait ou le rachat de sommes ou valeurs d’un PEA avant 5 ans, si les sommes sont affectées dans un délai de 3 mois au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Entre la 5ème et la 8ème année, les retraits ou rachats n’entraînent pas d’imposition à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. Le PEA n’est pas clos si les sommes en résultant sont affectées, dans les mêmes conditions que précédemment, au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise par le titulaire du plan, son conjoint, un descendant ou ascendant.

 PEL : La loi pour l’initiative économique précitée permet également d’utiliser l’épargne-logement pour financer un local à usage commercial ou professionnel, dès lors qu’il comprend l’habitation principale du bénéficiaire.

  Les aides et subventions au créateur

Elles sont essentiellement distribuées par l’Etat ou par les collectivités locales, mais certaines fondations, associations ou autres organismes aident des créateurs sélectionnés (lauréats) en leur accordant un don ou une bourse.
Le dispositif national d’aide à la création d’entreprise - EDEN - mis initialement en place à l’attention des jeunes demandeurs d’emploi et des personnes en situations précaire, a été modifié et étendu en 2004 aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans.

  Les prêts d’honneur

Ils permettent de compléter l’apport personnel. Certains organismes extra-bancaires attribuent des prêts d’honneur sans exiger de garanties. Ces prêts sont généralement accordés à taux nul ou à taux réduit.
De même, quelques banques accordent des prêts à des conditions minorées, souvent à l’occasion d’accords passés avec des structures s’occupant de créations d’entreprise : clubs de créateurs d’entreprise, boutiques de gestion, organismes de développement économique local, ....
Enfin, certains employeurs accordent des prêts aux salariés souhaitant quitter leur emploi pour créer une entreprise (essaimage).

  Les prises de participation au capital

Cette possibilité ne concerne que les sociétés créées dans certains types d’activités.Très peu d’entreprises peuvent recourir au capital-risque, qui consiste en une prise de participation temporaire et minoritaire par un organisme spécialisé dans ce type d’interventions et dont la rémunération correspondra la plus-value dégagée lors de la revente des titres souscrits.
En effet, la sélection des projets est extrêmement rigoureuse par les sociétés de capital-risque.

Les "leveurs de fonds" (comme Chausson Finance, Proxicap Invest, Leonardo, MGT...) facilitent cette recherche de capitaux : ce sont des professionnels qui, moyennant rémunération basée en général sur un pourcentage des fonds obtenus, aident au montage des plans d’affaires (business plans) et les présentent à des investisseurs avec qui ils ont des contacts très suivis (sociétés de capital-risque, business-angels...).

D’autres opérateurs (tels Finance et Technologie, Mar-Tech et Finance...) organisent périodiquement des rencontres (évènements médiatiques) entre des porteurs de projets qu’ils sélectionnent et des investisseurs.

Les réseaux locaux de Business Angels organisent aussi, de façon bénévole, des rencontres entre créateurs et investisseurs privés.

L’ouverture du capital peut concerner d’autres types d’investisseurs privés : épargnant, fournisseur, client, etc.

Il est également possible de trouver des associés ou des propositions de prise de participation par l’intermédiaire de bourses d’opportunités ou de bulletins d’affaires via les Chambres de commerce et d’industrie ou les Chambres de métiers et d’artisanat.

Les proches (parents et amis) peuvent souscrire au capital de la société et bénéficier ainsi d’une réduction conséquente d’impôts sur le revenu.

Enfin les Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire (Cigales) peuvent intervenir pour des montants modestes : 3 000 euros en moyenne. Quant aux Associations Love Money pour l’Emploi elles peuvent réunir plusieurs dizaines de particuliers-investisseurs sur un même projet.

  Les primes et subventions à l’entreprise

La plupart de ces aides financières ne concernent pas spécifiquement la création d’entreprise, à l’exception de certaines primes régionales et de l’aide d’OSEO pour les créations d’entreprises innovantes.

Les subventions ne peuvent être prises en compte pour financer les premiers besoins durables de la nouvelle entreprise. En effet, elles ne sont généralement perçues que plusieurs mois après le commencement de l’activité et souvent une partie du paiement de la subvention est conditionnée à la réalisation préalable de certains engagements (investissements, embauches...).
Il est toujours possible d’essayer d’obtenir un crédit-relais bancaire pour disposer des fonds dès la notification de l’attribution de la subvention ou bien de tenter de caler le paiement de certains investissements de départ sur la date probable de perception de ladite subvention, mais l’exercice est dans le premier cas difficile et risqué dans le second !

  Les prêts à moyen et long terme

Sans qu’il y ait de règle absolue, les banques habituellement ne financent qu’à hauteur de 70 % du montant hors taxes les investissements physiques, le fonds de commerce s’il y a lieu et, éventuellement mais souvent avec réticence, le Besoin en fonds de roulement.
Le banquier limite fréquemment son engagement à hauteur de la mise du créateur : il considère que les fonds propres doivent au moins égaler l’emprunt sollicité.
La durée maximale des prêts est fonction de la durée fiscale d’amortissement des biens financés.
Un dispositif a été mis en place pour aider les créateurs : le PCE (Prêt à la création d’entreprise). Il s’agit d’un prêt accordé par OSEO sans garantie ni caution personnelle, susceptible de financer les frais liés au lancement de l’entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage... Ce prêt peut être octroyé à tout type de créateur, pour autant qu’un crédit à moyen ou long terme soit, en même temps, octroyé par une banque. A noter : le PCE peut également être utilisé pour reprendre une petite entreprise saine.

Nouveau ! Les critères d’attribution du PCE viennent d’être simplifiés et élargis afin de pouvoir en doubler le nombre et ainsi passer de 15 000 à 30 000 PCE annuels : www.pce.oseo.fr

Certains types de créations peuvent prétendre à des financements à taux plus avantageux que les crédits classiques : les créations dans les secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, du BTP, du commerce et de la réparation automobile, des transports, de l’hôtellerie, du négoce de gros et commerce de détail (sauf entreprises de plus de 10 salariés), des hôtels et restaurants, de la formation permanente, des ambulances, des laboratoires d’analyses médicales, des centres d’aides par le travail et ateliers protégés, des services collectifs et sociaux, des activités récréatives culturelles et sportives, de l’agriculture pour certains investissements de modernisation, grâce aux prêts livret de développement durable, ex Codevi (appelés également PBE : Prêts bancaires aux entreprises.)

  Le crédit-bail

Mobilier ou immobilier, le crédit-bail permet de financer à 100 % un bien professionnel.
Juridiquement c’est une location assortie de la possibilité de devenir propriétaire du bien loué au plus tard en fin de contrat pour un prix fixé d’avance tenant compte pour partie des loyers versés.

Pendant la durée du contrat de crédit-bail, le bien financé n’est pas inscrit au bilan de l’entreprise.
Cette formule, sécurisante pour les crédit-bailleurs qui restent propriétaires des biens financés, permet une certaine souplesse.
Ce type de financement est un peu plus cher que le crédit classique et moins intéressant depuis que les crédit-bailleurs imposent le versement d’un dépôt de garantie ou un premier loyer important dans le barème de location.
Toutefois, le crédit-bail présente l’avantage important d’éviter le problème de la récupération de la TVA payée sur les investissements de départ.

  Les dispositifs de cautionnement en faveur du créateur d’entreprise

En principe, les banques ne prêtent pas sans exiger des garanties : d’abord sur les biens financés (hypothèque, nantissement, gage), ensuite, selon le cas, par des cautions personnelles.
Si, après analyse, les garanties prévues sont jugées insuffisantes, le dossier risque d’être refusé sauf à prévoir d’autres sûretés. Par exemple, la prise en charge partielle du risque de la banque par un organisme tiers : fonds de garantie ou société de caution mutuelle.

Les Fonds de garantie peuvent être nationaux, régionaux ou locaux et concerner particulièrement la création d’entreprise, comme :

- OSEO, qui intervient à hauteur de 70 % pour les entreprises en création relevant de toutes activités, à l’exception : de l’agriculture traditionnelle dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 euros, du secteur immobilier, des grandes et moyennes surfaces de plus de 10 salariés, de l’enseignement général, des activités associatives. La garantie d’OSEO profite au banquier, ce qui rend plus aisée la décision de celui-ci.

- Le Fonds de garantie à l’initiative des femmes FGIF, qui apporte sa garantie aux créatrices à hauteur de 70 % pour un financement bancaire compris entre 5 000 et 38 000 euros.

- Les fonds de garantie de FRANCE ACTIVE, tournés vers des créateurs en situation personnelle difficile : allocataires du RMI, chômeurs en fin de droits,...

- Les Sociétés de caution mutuelle (SCM) généralistes comme la SIAGI ou spécialisées par secteurs d’activité accordent généralement leur garantie à hauteur minimale de 50 %. Les emprunteurs paient une commission de risque, versent souvent une contribution restituable de l’ordre de 1 à 4 % du crédit, au titre de la mutualisation et, le cas échéant, doivent souscrire au capital de la SCM pour 0,50 ou 1 % du concours garanti.

- OSEO Région - filiale d’ OSEO et de la Caisse des Dépôts et Consignations - a passé des accords avec certains Conseils régionaux ou Conseils généraux pour mettre en place un régime de garantie, dont le taux de couverture est généralement plus favorable aux créateurs d’entreprises que les fonds de garantie habituels. Malheureusement, il arrive que les banquiers connaissent mal les dispositifs de garantie, ne pensent pas toujours à les utiliser et donc refusent un dossier qui aurait pu être financé grâce à une minoration du risque de celui-ci.

  Recommandations

Les banques ayant actuellement une attitude réservée envers les créateurs, pour espérer convaincre un banquier il faudra :

avoir un bon dossier : complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur (voir la rubrique Mon projet en ligne )
être crédible en maîtrisant toutes les notions du dossier, en particulier les concepts essentiels de la partie financière : savoir ce que représente un BFR, ce qu’est un compte de résultat, un plan de financement, un plan de trésorerie, etc...
avoir préparé la négociation,
s’être entraîné plusieurs fois à bien présenter oralement son projet.

En cas de crainte sur l’obtention d’un crédit à cause de garanties trop faibles, il ne faut pas hésiter à prendre l’initiative de rechercher une prise en charge du risque auprès d’un dispositif de garantie.

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