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Interdiction des sacs plastiques dans les commerces

Publié le 12/04/2016 - Modifié le 14/04/2016

Interdiction des sacs plastiques dans les commerces

Inscrite dans la loi sur la transition énergétique, cette mesure, qui devait s’appliquer au 1er janvier, doit finalement entrer en vigueur le 1er juillet 2016.

Pourquoi cette mesure ?

La réponse est dans les chiffres. Ce sont 17 milliards de sacs plastiques qui sont consommés chaque année en France, dont 8 milliards qui sont abandonnés dans la nature.
5 milliards de sacs sont distribués aux caisses et 12 milliards sont utilisés pour les fruits et légumes.
80% des sacs en plastique consommés en France sont importés, quasi intégralement en provenance d’Asie.
Mais les chiffres les plus éloquents sont sans doute ceux du cycle de vie d’un sac plastique :
1 seconde pour la fabrication d’un sac, 20 minutes de durée d’usage moyen (du magasin à l’habitat du particulier), 100 à 400 ans pour la durée de dégradation d’un sac plastique dans la nature !

 

Quels sacs vont être interdits ?

L’article 75 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, précise qu’il s’agit de « sacs avec ou sans poignée, d’un volume inférieur à 10 litres, ou d’une épaisseur inférieure à 50 microns ».
En clair, il s’agit des sacs les plus fragiles et les plus difficiles à recycler.
A contrario, les sacs plus épais et réutilisables, comme les cabas vendus en caisse, ne seront pas interdits, moyennant un marquage qui indique le caractère réutilisable du sac, et l’interdiction de l’abandonner dans la nature.
Cas particulier des sacs dits « oxo-fragmentables » : cette forme de sac, dégradable, sera aussi interdite, car les fines particules issues de la décomposition sont nocives pour l’environnement.

 

Quid des sachets pour les fruits et légumes ?

Ces sacs devraient être interdits au 1er janvier 2017. Cependant, les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières bio-sourcées, resteront autorisés.
Il s’agit des sachets fabriqués à partir d’épluchures ou autres déchets organiques. Cette mention devra être indiquée sur le sac, ainsi que la teneur en matières bio-sourcées. Celle-ci devra passer progressivement de 30% au 1er janvier 2017 à 60% en 2025.

 

Quels commerces sont concernés ?

La loi précise qu’il s’agit de tous les commerces de « biens, de denrées ou de services ».
A noter : en 2015, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), avaient évalué à 300 millions d'euros le surcoût de cette disposition de loi.
Des hausses de prix pourraient s’ensuivre.