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Marché Unique : Le Parlement Européen mise sur les PME

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 09/11/2012

Marché Unique : Le Parlement Européen mise sur les PME

Dans un rapport, il demande effectivement à la Commission de le relancer en mettant davantage dans le coup les petites et moyennes entreprises

C'est presque un Acte II du Marché Unique que le Parlement demande à la Commission de mettre en œuvre, à l'occasion du 20ème anniversaire de la promulgation de cet espace de libre circulation des personnes, marchandises, services et capitaux au sein de l'Union Européenne.

Dans le rapport proposé à la Commission, les députés européens misent fortement sur les PME. Ils demandent notamment une révision drastique de l'ensemble des règlements et directives pouvant avoir des effets négatifs sur ces entreprises ainsi qu'un renforcement des programmes européens pour l'amélioration de l'entrepreneuriat, de l'industrialisation et de la compétitivité des PME.

Outre l'habituelle demande pour la simplification des procédures les concernant, le rapport énonce plusieurs recommandations concernant leur financement. Parmi celles-ci :
•    un guichet unique pour les demandes concernant les fonds européens,
•    la simplification des règles de soumission des données requises et l'encouragement à les déposer en ligne,
•    le micro-financement pour la création et le développement de petites entreprises, notamment celles qui exercent des activités transfrontalières,
•    l'élimination maximale des obstacles pour les investissements dans les entreprises innovantes.

Ce rapport reste cependant "non contraignant" pour la Commission, mais insiste sur le fait que le potentiel du marché unique est insuffisamment exploité.
L'intégralité de ce rapport est accessible sur le site du parlement européen.