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La RC Pro des freelances en question

Publié le 12/02/2017 - Modifié le 31/01/2017

La RC Pro des freelances en question

Comme toute activité indépendante, le freelance a besoin d’une couverture en Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro). Complément d’info.

Quelques rappels utiles 

Le principe général de la responsabilité civile est exposé dans l'article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ce principe général du droit civil s’élargit à toute activité exercée à titre professionnel, où tout acte engendrant un dommage entraîne la réparation envers la victime, que ce soit un particulier ou un autre professionnel.
Si les free-lances exercent une activité souvent ponctuelle, et quelquefois auprès d’un nombre limité de clients, les risques en responsabilité n’en sont pas moins présents.
Omission d’un engagement contractuel, manque de vigilance, retard … un client peut s’estimer lésé sur le plan opérationnel, financier ou réglementaire suite à l’intervention d’un free-lance.
 

Quand est engagée la RC Pro ?

La RC Pro intervient de fait pour tous les actes professionnels ayant entraîné un préjudice.
Ce préjudice peut se matérialiser dans la relation aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre des relations contractuelles de l’activité exercée.
Il peut aussi résulter de dommages causés à des tiers non concernés par la prestation, mais ayant subi des préjudices du fait de l’activité.
Les causes engendrant des préjudices sont assez diverses et nombreuses au final : omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, perte de données, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptés, retard dans la prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l'image, non conformité, défaut de performance, etc.
L’informatique et les nouvelles technologies sont venues ajouter aux causes potentielles existantes.
 

Le cas particulier de la RC Exploitation

Cette garantie couvre plus spécifiquement la responsabilité d’un intervenant à l’égard de tiers, avant achèvement des prestations. 
Ce sont souvent des faits difficiles à apprécier et à anticiper mais dont les effets peuvent être importants : endommagement d’un matériel chez un client lorsque le free-lance intervient en sous-traitant d’une entreprise, intervention entraînant un incendie qui se propage à un bâtiment contigu …
 

Les intérêts de la RC Pro pour les freelances

L’assurance RC Pro permet tout d’abord à l’intervenant de travailler avec plus de sérénité, se sachant couvert par un cadre juridique et contractuel sécurisé.
Vis-à-vis des clients c’est aussi un argument de sérieux que de pouvoir présenter une couverture RC Pro adaptée aux risques encourus par rapport à l’intervention du free-lance.
De plus en plus d’entreprises exigent la couverture RC Pro de la part de leurs intervenants en free-lance, que ce soit dans des métiers informatiques, mais aussi dans les métiers connexes au bâtiment ou encore dans les professions de conseils.
A savoir : dans les métiers comme dessinateur-projeteur pour le bâtiment ou dessinateur industriel, notamment en cas de prestation directe pour un maître d’ouvrage, il peut être recommandé d’être couvert par une RC décennale. 
Notre conseil : quelle que soit votre activité, prenez l’avis de votre conseiller en assurances professionnelles pour étudier avec lui la meilleure couverture pour votre RC Pro. 
 


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