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Assurance de matériel : le cas particulier de la location

Publié le 12/12/2016 - Modifié le 13/12/2016

Assurance de matériel : le cas particulier de la location

Pour un besoin ponctuel, ou à défaut de pouvoir investir, la location de matériel de chantier est fréquente pour un entrepreneur. Quelle couverture assurance ? 

La location engendre des responsabilités

 
Une étude révèle que, pour des raisons de souplesse et de coût, les entreprises préfèrent de plus en plus louer le matériel et les engins pour mener à bien leurs chantiers. Si bien qu’actuellement 60% du parc des matériels et engins roulants de chantier est loué.
Par rapport à cette tendance, il est nécessaire d’avoir conscience des responsabilités engendrées par l’utilisation d’un matériel loué.
Entre dommages causés au matériel loué ou dommages causés à des tiers par le fait de son utilisation, les conséquences financières peuvent être lourdes pour l’entreprise locataire.
 

Quels sont les risques à couvrir ?

 
Pour se prémunir des incidences éventuelles, il faut considérer 4 types de risques faisant intervenir des garanties différentes :
  • les dommages causés à un tiers par l’usage d’un matériel roulant loué doivent être couverts par un contrat automobile qui est obligatoire. Cette assurance incombe au loueur qui doit souscrire une RC circulation et remettre l’attestation de couverture à l’entreprise qui loue le matériel ;
  • les dommages causés à un tiers par l’usage d’un matériel en tant qu’outil sont en règle générale couverts par la RC Pro souscrite par l’entreprise locataire ;
  • les dommages causés aux matériels et engins loués lors de leur usage entraînent de fait la responsabilité de l’entreprise locataire, sauf à prouver qu’il existait préalablement un vice caché ou une usure non apparente rendant le matériel impropre à sa destination.
  • les dommages causés aux matériels roulants loués lorsqu’ils circulent entraînent de fait la responsabilité de l’entreprise locataire, sauf à prouver qu’il existait préalablement un vice caché ou une usure non apparente rendant le matériel impropre à sa destination.
 

Deux manières de s’assurer

 
Le loueur de matériel propose en règle générale une couverture « bris de machine ». L’accepter, c’est aller au plus simple puisqu’une simple signature suffit à titre de formalité. Cette couverture a un coût qui va généralement de 7% à 13% de supplément au coût de la location.
Mais surtout, d’un loueur à l’autre, ces couvertures peuvent être plus ou moins complètes et comporter des montants de franchise importants.
 

Notre conseil

 
Notamment si vos opérations de locations de matériels sont régulières ou ont tendance à augmenter, consultez prioritairement votre assureur de risques professionnels.
Il sera à même de vous proposer une assurance « bris de machines », ainsi qu’une couverture pour le vol, ou dommages de vos matériels loués, en tenant compte de la fréquence, du type de matériel et du type d’usage lié à votre métier.
Vous évitez ainsi des trous de garantie ou des franchises qui seraient trop importantes.
Dans tous les cas de figure, même si vous optez pour l’assurance « bris de machines » proposée par le loueur, il est important de signaler à votre assureur la location d’un matériel, afin qu’il puisse intervenir si besoin, en ayant une trace de votre location.
En effet, lorsque votre responsabilité est engagée sur les dommages causés à un tiers par l’usage d’un matériel en tant qu’outil, votre assureur interviendra plus efficacement en ayant la connaissance préalable du risque encouru.
Ou encore lorsqu’un de vos salariés se blesse en utilisant un matériel loué, il est important de pouvoir justifier d’une couverture de risques, vis-à-vis des régimes de protection sociale.
 


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