Actualité assurance-prevention

Ouverture de l’épargne salariale au dirigeant : ce qu’il faut savoir

Publié le 02/09/2016 - Modifié le 13/09/2016

Les dispositifs d’épargne salariale sont ouverts au chef d’entreprise employant au moins 1 salarié, même à temps partiel.

Savez-vous que depuis le 8 août 2015*, le calcul de cette condition d’éligibilité du dirigeant a évolué ? 
 
En effet, il appartient au dirigeant de prouver l’existence d’un salarié dans son entreprise pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 dernières années ou exercices, même à temps partiel. 
 
Précédemment, la règle s’appliquait sur une période de 6 mois, consécutifs ou non, au cours de l’exercice).
 
Exemple :
épargne salariale
* au lendemain de la publication de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
 
 
 
 
Gestion de l'épargne salariale en entreprise : quels sont les avantages ?

 


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