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Financement de la Sécurité sociale : cuvée 2016 …

Publié le 22/10/2015 - Modifié le 22/10/2015

Financement de la Sécurité sociale : cuvée 2016 …

Adopté le 7 octobre en Conseil des Ministres, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 est en lecture à l'Assemblée nationale.

Rappels calendaires

Le PLFSS est un rendez-vous social annuel qui impacte autant les finances des particuliers (prises en charge, cotisations et prestations) que des entreprises.
Les contours du PLFSS 2016 sont connus depuis son adoption le 7 octobre dernier en Conseil des Ministres. Depuis le 20 octobre c'est au tour de l'Assemblée nationale de plancher sur le texte lecture et amendement avant que le texte revu soit transmis au Sénat à partir du 9 novembre. Il est prévu que les éventuels aller-retour entre les 2 assemblées du Parlement durent au maximum 50 jours, ce qui laisse entrevoir une adoption définitive du PLFSS 2016 pour mi-décembre.
Cet exercice calendaire nous permettra de revenir à plusieurs reprises sur les évolutions qui impactent les entreprises et notamment les TPE-PME. Voici, en première lecture les grandes tendances.

Les grandes mailles du texte

Le PLFSS 2016 table sur un déficit du régime général à hauteur de 6 Milliards d'euros contre 9 Milliards en 2015. Ce rétablissement attendu des comptes sociaux se base sur un ralentissement de la progression de « l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie » (ONDAM), dont l'objectif est fixé à +1 ,75% pour 2016. Ce ralentissement attendu des dépenses de soins est combiné à une montée en puissance des économies sur la branche famille (modulation des allocations familiales en fonction des ressources), ainsi qu'à certaines mesures de la réforme des retraites (notamment les dispositions sur le cumul emploi retraite).
Les dépenses liées à l'ONDAM prévoient une économie supérieure à 3 Milliards d'euros avec notamment une optimisation de la dépense hospitalière, une réforme du financement des établissements et leur regroupement territorial, une baisse de prix des médicaments, une maitrise des volumes de prescription. Le texte va même jusqu'à prévoir une baisse des tarifs des professionnels libéraux (sans préciser lesquels) et une réforme des cotisations des professionnels de santé.
A noter aussi : en 2016, la branche « Accidents du travail – Maladies professionnelles » devrait enregistrer un excédent pour la 4è année consécutive.

A propos du Pacte de responsabilité et de solidarité

Rappelons que ce Pacte, entré en vigueur au 1er janvier, intègre des mesures au bénéfice de l'emploi, de la compétitivité et de la croissance.
A ce titre le PLFSS rappelle qu'un abattement sur l'assiette de Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) a permis d'exonérer toutes les TPE et un grand nombre de PME au titre de cet impôt qui pénalise l'investissement et l'activité économique.
Dans une trajectoire du Pacte allant jusque 2020, le PLFSS 2016 prévoit  la mise en œuvre de nouvelles mesures comme l'extension de la baisse des cotisations d'allocations familiales sur les salaires allant jusqu'à 3,5 SMIC.

En synthèse, le PLFSS 2016 indique que le total des mesures de soutien aux entreprises représentera 33 Milliards d'euros en 2016, soit 10 de plus qu'en 2015. Attendons de voir le cheminement du texte. Plus d'informations à suivre.


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