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ANI : complémentaire santé collective, c’est le moment d’agir

Publié le 13/04/2015 - Modifié le 13/04/2015

ANI : complémentaire santé collective, c’est le moment d’agir

A moins de 8 mois de la date butoir du 1er janvier 2016, près de 500 000 entreprises sont concernées. La vôtre, peut-être ?

Un contexte aujourd’hui clair

Près de 4 millions de salariés de TPE et PME, sans compter leurs ayants droit, ne bénéficient pas encore d’une complémentaire santé collective dans leur entreprise.
 
Le décret concernant le panier de soins, c’est à dire  la couverture santé minimale (consultations, hospitalisation, dentaire, optique) que devront mettre en place les entreprises,  a été publié au mois de septembre de l’année dernière. 

Un enjeu de reconnaissance pour les salariés

Cette nouvelle obligation de mise en place d’une protection santé complémentaire pour tous vos collaborateurs peut constituer une réelle opportunité pour l’entreprise et pour ses salariés. 
 
Pour l’entreprise, c’est d’abord un outil efficace de management social. A l’heure où les augmentations de salaire sont tendues, au vu du contexte économique difficile, la mise en place d’un tel dispositif peut se révéler très intéressant. D’un point de vue financier l’opération est intéressante car elle est financée à la fois par l’entreprise et le salarié. De plus, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux (les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable) et sociaux (les cotisations sont exonérées de charges sociales*). 
* Dans la limite de la réglementation en vigueur.
 
Pour le salarié c’est un dispositif également très intéressant. Le coût de la cotisation sera moins élevé que s’il souscrivait à titre individuel grâce à la participation de l’entreprise et à la mutualisation du risque. 
Il bénéficie également d’un avantage fiscal, car la part de cotisation payée est exonérée d’impôt sur le revenu*. Enfin, il conserve une liberté de choix. S’il le souhaite il pourra souscrire une garantie supérieure et choisir de protéger sa famille si le contrat d’origine le ne prévoit pas et cela, sans aucune charge supplémentaire pour l’entreprise. En effet, en cas de différentiel, le montant est prélevé directement sur le compte bancaire du salarié. 
*Selon les conditions prévues par les textes applicables.
 
Mais attention, au-delà de la mise en place d’un contrat complémentaire santé pour tous vos salariés et du respect du panier de soins, il faudra veiller à respecter également une autre contrainte, celle des contrats responsables
En effet, un décret n° 2014-7 374 du 18 novembre 2014 définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la loi de financement de la Sécurité social pour 2014 instaure des garanties minimum et maximum afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats d’assurance collective
 
Donc un enjeu clair, mais une démarche qui demande de la réflexion et conseil de la part de spécialistes.

Groupama a toutes les cartes pour vous accompagner

Qui mieux que votre assureur professionnel habituel connaît votre contexte d’entreprise ? 
Les semaines que vous avez éventuellement laissé passer peuvent se compenser par le conseil avisé de votre interlocuteur assurance
 
Mais il est temps de le contacter. Pour vous permettre une première approche et préparer votre prochain contact, nous vous proposons une vidéo qui fait le point sur les différentes situations et vous oriente sur les choix et modalités à enclencher sans tarder pour être prêt à l’échéance du 1er janvier prochain. 

 

+ En tant que chef d’entreprise de TPE et PME, Groupama est à votre disposition pour :

·         vous informer précisément sur vos besoins de protection pour votre entreprise, vos salariés ou pour vous-même

·         vous proposer une solution conforme à la réglementation et adaptée à la situation de votre entreprise,

·         vous aider à gérer au mieux la protection de votre entreprise

·         vous conseiller sur votre propre protection sociale et celle de vos salariés

 


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