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RC du dirigeant : choisir la bonne couverture… pour vous !

Publié le 07/04/2014 - Modifié le 07/04/2014

RC du dirigeant : choisir la bonne couverture… pour vous !

L'assurance Responsabilité Civile du dirigeant a pour but la protection contre le risque de mise en cause de votre responsabilité personnelle.

Les garanties de la RC Dirigeant : les questions à se poser

En-dehors de toute considération de tarif, il est important que vous réfléchissiez scrupuleusement sur l'étendue de vos garanties.

Pour être sûr d'avoir une bonne protection contre le risque qui est le vôtre, tournez-vous vers un contrat où les garanties sont délimitées par exclusion. La rédaction sera formulée ainsi : « tous risques sauf… ». Vous serez donc garanti pour tout risque de mise en cause de votre RC de dirigeant, en excluant précisément des faits que vous ne souhaitez pas garantir.

A contrario, un contrat « à risques dénommés » définissant dans l'absolu les événements garantis au risque d'exclure des situations qui n'auraient pas été envisagées, vous expose finalement davantage.

L'avantage du contrat RC du dirigeant rédigé en « tous risques sauf… » est incontestable, d'autant plus que le droit français ne définit pas assez nettement ce que peut recouvrir la « faute commise par le dirigeant dans la gestion de son entreprise ».

RC dirigeant : êtes-vous vraiment concerné ?

Une question pas tout à fait inutile : usuellement, les contrats d'assurance couvrent les dirigeants de droit et de fait pour les fautes commises dans la société mère et les filiales éventuelles.

Certains contrats peuvent aussi étendre les garanties aux fautes commises au sein de sociétés qui ne dépendent pas de la société-mère.

La couverture des frais de justice

La RC du dirigeant ne peut pas couvrir les amendes pénales infligées à un dirigeant, mais elle peut prendre en charge la réparation civile due à des victimes de l'infraction pénale.

Plus en amont, les contrats comprennent généralement la couverture des frais de défense. Cette garantie permet la prise en charge, sur justificatifs, des frais engagés par le dirigeant dans le cadre d'une réclamation pour une faute commise dans l'exercice de sa fonction. Cette garantie peut être remise en question lorsque le dirigeant est reconnu coupable d'une infraction pénale.

Attention : faire subir à l'entreprise les sommes encourues par son dirigeant du fait de la mise en cause de sa responsabilité, relève de l'abus de biens sociaux.

Au total, il faut voir la RC du dirigeant comme complémentaire à la couverture RC professionnelle souscrite par l'entreprise.

Les cotisations des 2 contrats sont imputables aux comptes de l'entreprise et permettent une protection contre le risque RC qui permet à l'entreprise et à son dirigeant de travailler plus sereinement.

Si vous avez des interrogations sur la RC pro et la RC du dirigeant, n'hésitez pas à contacter votre Conseiller habituel en assurances professionnelles.

En tant que patron de TPE et PME, Groupama est à votre disposition pour :

vous informer précisément sur vos obligations en tant qu’employeur en matière de protection sociale complémentaire,
vous proposer une solution conforme à la réglementation et adaptée à la situation de votre entreprise,
vous aider à gérer au mieux cette obligation, en lien avec votre Expert-comptable, pour la gestion de la paie de vos salariés
vous conseiller sur votre propre protection sociale