Archive des modèles de documents et courriers

• Acceptation de démission avec réduction de préavis (démission, préavis, contrat de travail, certificat de travail, attestation ASSEDIC)
• Accord de recouvrement (impayés, échéancier, recouvrement, créances)
• Attestation de formation (formation, DIF)
• Attestation de remise de dossier de convention de reclassement personnalisée
• Attestation sur l'honneur pour un appel d'offres (Appels offres, Marche public)
• Certificat de travail (démission, contrat de travail, Licenciement)
• Changement d'adresse (Client, Fournisseur, Déménagement, Courriers, Locaux)
• Compte-rendu de rendez-vous (Client, Partenaire, Réunion, Secrétariat)
• Contestation de facturation (Litige, Facture, Fournisseur, Devis)
• Contrat d'affiliation (Contrat, Affiliation, Site internet, Partenariat)
• Convocation à un entretien préalable à un licenciement (Licenciement, Entretien préalable, Employeur)
• Convocation à une Assemblée Générale (Convocation, Administrateurs, Assemblée générale, Associés, Actionnaires)
• Déclaration de filiation et de non condamnation (Administrateurs, Création, Déclaration, Gérant, PDG)
• Déclaration de sinistre (Locaux, Sinistre, Assurances, Matériel informatique, Investissement)
• Délégation de pouvoir
• Demande de délai de paiement pour cotisations sociales
• Demande de modification du régime fiscal (Régime fiscal, Administration fiscale)
• Demande de radiation de privilèges inscrits au registre du commerce
• Demande de remise de majorations
• Demande de report d'échéance à votre banquier (Trésorerie, Emprunt, Banque, Crédit, Financement)
• Demande d'étalement de paiement d'une facture (Facture, Fournisseur, Trésorerie)
• Demande d'un délai de paiement à un fournisseur
• Dépot des comptes de l'entreprise
• Devis
• Envoi de pièces - contrôle URSSAF
• Envoi des pièces justificatives de transfert de siège au Greffe du Tribunal de Commerce
• Erreur de facturation
• Facture
• Formulaire de vote par correspondance
• Injonction de payer
• Invitation commerciale
• Lettre de mission d'un expert-comptable
• Lettre de relance pour retard de paiement
• Lettre d'information de licenciement économique à la DDTEFP
• Mise en demeure
• Modèle de Contrat à Durée Indéterminée
• Modèle de facture
• Note interne
• Notification du licenciement - exécution du préavis
• Pouvoir pour une assemblée générale
• Promesse d'embauche
• Questionnaire de préparation du collaborateur
• Questionnaire d'évaluation d'un collaborateur
• Rapport de gestion
• Rapport spécial sur les conventions réglementées (SARL)
• Réponse négative suite à un entretien d'embauche
• Résiliation de contrat
• Rupture de contrat en période d'essai du salarié
• Rupture de contrat lors de la période d'essai
• Statuts de Société A Responsabilité Limitée
• Transfert de siège social

• Créer un compte PASS