Union européenne

Définition : Union européenne

A quoi sert le Document Administratif Unique ?

Formulaire douanier harmonisé et adopté par tous les membres de la Communauté Européenne, le DAU est utilisé pour les déclarations d'exportations et importations à destination ou en provenance des pays extérieurs à la Communauté Européenne et de certains territoires comme les D.O.M.

Comment se présente le Document Administratif Unique ?

Le DAU est un formulaire informatisé, disponible via les services des douanes, sous la forme d'une liasse de huit feuillets :

1. 1er feuillet pour le bureau des douanes de départ pour les formalités d'exportation ou de réexportation,
2. le 2nd feuillet est destiné aux statistiques du bureau de départ,
3. le 3ème est destiné au déclarant, l'exportateur,
4. le 4ème est réservé au bureau des douanes de destination pour les opérations de transit communautaire ou de transit commun,
5. le 5ème est l'exemplaire de retour pour le transit communautaire ou transit commun,
6. le 6ème est destiné au bureau de douane de destination pour l'accomplissement des formalités douanières d'importation, de réimportation (échanges avec les pays tiers),
7. le 7ème est destiné aux usages statistiques dans le pays de destination,
8. le dernier feuillet est destiné au déclarant, importateur (ou destinataire) après visa du service des douanes.

D'autres feuillets supplémentaires peuvent être utilisés pour des usages spécifiques. C'est notamment le cas pour l'exportation de produits agricoles soumis à restitutions.

Quels documents joindre au DAU ?

Les pièces à joindre au DAU ne sont pas les mêmes pour toutes les opérations à l'international. Ils varient notamment en fonction des pays de destination.
Les documents les plus fréquents sont : facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine, certificat de circulation, licences d'exploitation, …

Qui doit établir un DAU et à quel moment ?

Les déclarants qui peuvent établir le DAU sont les personnes en mesure de présenter ou de faire représenter au service des douanes la marchandise et les documents nécessaires.
Seul un commissionnaire en douane peut établir un DAU en responsabilité directe pour compte d'autrui.
La déclaration par DAU doit être effectuée pendant les jours et heures d'ouverture du bureau des douanes, en amont des opérations.

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