temps de travail

Définition : temps de travail

Rappel : depuis la loi d'août 2008, si la durée du travail reste calculée sur une semaine, l'employeur peut, à certaines conditions, organiser l'activité sur une période plus large, qui ne peut cependant dépasser l'année. Les salariés concernés réalisant alors des alternances de périodes de haute activité dépassant les 35 heures et d'autres en dessous.

La condition première est que cet aménagement soit le résultat d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail.

Mais qu'en est-il, dans ce cas, du contrat de travail individuel, puisqu'il s'agit bien d'une modification substantielle pouvant avoir des répercussions non seulement sur le temps de travail mais aussi sur les rémunérations ?
Habituellement, dans ce cas, l'accord du salarié est, en effet, indispensable avant toute mise en œuvre.

La Cour de Cassation avait d'ailleurs confirmé cette position dans une décision de septembre 2010.

L'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars dernier vient modifier cette situation. En effet, il stipule que, si l'accord collectif est existant, celui du salarié n'est alors pas requis, considérant qu'en cas d'accord collectif préexistant il n'y a plus de modification du contrat de travail individuel à opposer.

À noter cependant que les salariés à temps partiels ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition. Leur accord individuel préalable reste donc de rigueur avant toute modification d'aménagement de leur temps de travail.

Cette loi crée donc un nouvel article L31122-6 dans le Code du Travail, consultable sur www.legifrance.gouv.fr

Retrouvez tous les contenus pour le tag : temps de travail
La négociation du temps de travail en 2017
<p> Alors que vient d&rsquo;entrer en vigueur le droit &agrave; la d&eacute;connexion, le nouveau cadre de la Loi Travail donne aussi la possibilit&eacute; aux PME de n&eacute;gocier le temps de travail.</p>
Déplacements : temps de trajet et travail effectif
Dans quelles conditions, le temps de trajet pour faire les déplacements professionnels est-il considéré comme du travail effectif ? Compléments d'info.
Groupement d'employeurs : une solution qui arrange tous les acteurs…
Le groupement d'employeurs est un dispositif qui permet à des entreprises de se regrouper pour mettre en commun les ressources d'une main-d'œuvre qu'elles ne pourraient seules engager et rémunérer.
Aménagement du temps de travail : assentiment du salarié non obligatoire si l'accord est collectif
Un nouvel article de loi stipule que l'aménagement du temps de travail ne nécessite plus d'accord du salarié si un accord collectif était déjà signé.
Aménagement du temps de travail : l'accord collectif est obligatoire, pas celui du salarié
La mise en place d'une répartition des horaires de travail (supérieure à la semaine et inférieure à l'année) n'est pas constitutive d'une modification du contrat de travail.
Temps de travail des salariés en France : en moyenne 9 heures par jour
Ils sont même 60 % à travailler plus de 9 heures par jour dans les petites entreprises.
Près de 75 % des chefs d'entreprises déclarent souhaiter revenir aux 39h. Les raisons sont tant économiques que sociales.
Pause-café en entreprise : ça coûte ou ça rapporte ?
Un institut de sondage britannique s'est intéressé à ce sujet. Les pauses sont une perte d'argent pour l'employeur mais un moyen efficace pour apaiser et requinquer les salariés.
L'instauration d'une modulation du temps de travail constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
L'interrogation n'est pas neutre puisqu'en cas de réponse positive, cela veut dire que la mise en œuvre nécessite un accord exprès du salarié.
Temps de travail : Les heures supplémentaires remontent
Au deuxième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi TEPA s'élève à 174 millions.
Rebond sur un an des heures supplémentaires
De nombreux secteurs ont enregistré une forte hausse des heures supplémentaires
Temps partiel : attention aux modifications trop fréquentes des horaires de travail
Le salarié a temps partiel ne doit pas être contraint par des horaires constamment différents.
Décret d'application sur la réforme du temps de travail après la loi d'août dernier
La loi du 20 août dernier vient d'être complétée d'un décret d'application qui précise les nouvelles règles du temps de travail.
Extension des dérogations de contrôle du temps de travail
Des spécificités pour ceux dont l'activité ne peut être estimée par la méthode traditionnelle de calcul du temps de travail.
Aménagement du temps de travail : les nouvelles possibilités
Parmi celles-ci : le CET et les heures choisies.