propriétaire

Définition : propriétaire
Retrouvez tous les contenus pour le tag : propriétaire
A savoir sur la clause de réserve de propriété
<p> Dans certains cas, la revendication de biens vendus avec r&eacute;serve de propri&eacute;t&eacute; est possible, m&ecirc;me lorsqu&rsquo;ils ont &eacute;t&eacute; incorpor&eacute;s &agrave; un autre bien.</p>