mutuelle

Définition : mutuelle
Effets directs quantifiables
Jusqu'alors le coût de la mutuelle santé entreprise était déduite de l'assiette de l'impôt sur le revenu de chaque salarié. Cette déduction incluant la part financée par l'employeur. La nouvelle disposition prévoit que seule la part à charge du salarié reste déductible.
D'après les spécialistes, pour les salariés c'est en moyenne 70 euros d'impôt de plus à payer.
Petites sommes qui, additionnées pour 13 millions de salariés, avoisinent néanmoins le milliard d'euros.

Le Gouvernement avance de nobles motivations…

Dans une interview accordée à une chaine de télévision un membre du Gouvernement a justifié la suppression de cette niche fiscale par son inéquité. Elle profiterait surtout aux cadres. Les sommes recouvrées seraient ainsi réorientée vers ceux qui en aurait plus la nécessité, à savoir 750 000 bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle.
Une CMU pourtant déjà financée par une taxe prélevée sur... les contrats d'assurance santé.

Dommages collatéraux à craindre
Si, comme certains experts le craignent, on s'inscrit dans une logique de supprimer aussi à terme les exonérations dont bénéficient les employeurs, on pourrait assister des changements dans ce qui était jusqu'ici un cadre gagnant pour le salarié et l'employeur.
Pour se plier à ce va être une obligation pour tous à l'horizon 2016, les entreprises pourraient transiger pour des niveaux de garanties collectives basiques, laissant le soin aux salariés de souscrire des options complémentaires.
Et les cadres auraient sans doute plus de moyens pour s'offrir ces options payantes.

On risque sans doute de s'acheminer vers une couverture basique obligatoire pour tous, et des options en plus pour les plus favorisés...
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