intérimaire

Définition : intérimaire

En quoi l'intérim diffère du CDD ?

Le personnel mis à disposition est salarié de l'agence d'intérim, alors que le personnel embauché en CDD est salarié de l'entreprise.

Cependant, l'article 1098 du Code du travail établit un certain nombre de similitudes.

Il s'agit notamment des règles touchant à la durée maximale des missions, à la prime dite de précarité, aux congés payés, aux cas de requalification en contrat CDI, à la possibilité de démissionner en cas de proposition de CDI, aux conséquences des arrêts maladie et accidents du travail,…

Le contrat de mise à disposition

Ce contrat va établir les conditions et les missions à assumer par le personnel que l'agence intérim à disposition de l'entreprise. Comme pour un CDD, ce contrat doit être délivré avant le départ de la mission en règle générale, et en tout cas dans les 48 h du démarrage.

Le contrat de mise à disposition comporte un certain nombre d'indications obligatoires :
• le motif du recours à un personnel temporaire ;
• le nom et la qualification du salarié à remplacer ;
• le terme de la mission ;
• les conditions de renouvellement éventuel du contrat de mise à disposition ;
• les caractéristiques du poste du travail, en précisant notamment les risques particuliers pour la santé ou la sécurité ;
• la qualification professionnelle requise ;
• les lieux et horaires de travail ;
• le montant de la rémunération, en détaillant ses composantes (salaire de base, primes, accessoires).

Les droits spécifiques des personnels intérimaires

L'entreprise doit fournir au personnel intérimaire tous les équipements de protection nécessaires à l'exécution des missions prévues au contrat de mise à disposition : casque, chaussures de sécurité, gants, bouchons d'oreille,…

À l'issue de sa mission, le salarié a droit à une indemnité de précarité au moins égale à 10% de la rémunération totale brute, renouvellement de contrat compris.

Après 3 mois de mission dans la même entreprise, sur une période de 12 mois, le salarié intérimaire peut être électeur lors des élections de représentants des salariés. Après 6 mois de mission sur une période de 18 mois, il peut être éligible au titre de délégué syndical ou de représentant du personnel.
Enfin, il est stipulé dans les textes que l'entreprise où le travailleur intérimaire effectue sa mission doit informer celui-ci de la liste des postes à pourvoir sous contrat à durée indéterminée (CDI), sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les autres salariés en poste.

A lire également :

Licenciement non disciplinaire d'un salarié

L'actionnariat salarié : un double levier

Conjoint dirigeant : différents statuts sont possibles

Retrouvez tous les contenus pour le tag : intérimaire
Travail intérim : avantages et contraintes
<p> Le recours au travail int&eacute;rimaire ou temporaire, largement utilis&eacute; en France, ob&eacute;it &agrave; une r&eacute;glementation stricte et comporte des obligations &agrave; conna&icirc;tre.</p>
Le travail intérimaire : principes et particularités
L'intérim est caractérisé par un contrat entre l'entreprise et une agence d'intérim qui met un personnel à votre disposition.