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A propos des cotisations sociales 2016
Le PLFSS, actuellement en lecture à l'Assemblée Nationale, prévoit des incidences favorables sur les charges sociales pesant sur les entreprises.
URSSAF : exonérations de cotisations sociales en baisse
<p> C&#39;est en 2008 que les exon&eacute;rations de cotisations sociales avaient culmin&eacute; &agrave; 30,7 milliards d&#39;euros. Pour 2013, elles ont &eacute;t&eacute; de 25,7 milliards d&#39;euros, en baisse de 6,4%.</p>
Cotisations sociales allégées à la création d'entreprise
Tout entrepreneur individuel ou professionnel indépendant bénéficie d'un allègement des cotisations sociales pendant ses deux premières années d'activité.
Cotisations sociales : les délais de paiement s'allongent
Le rapport annuel de l'ACOSS 2011 met en avant les difficultés de paiement aussi bien des TPE, que des PME, PMI ou même les entreprises du CAC 40. Le dialogue en vue de se voir accorder un délai de paiement est un outil utile.
Un peu plus de 7% des entreprises recourent au travail au noir
Les contrôles des URSSAF sur l'année 2011 affiche un constat: plus de 7% des entreprises recourent au travail au noir. Tous les secteurs sont touchés et toutes les régions.
Les DUCS papier des entreprises sont définitivement supprimées
Les URSSAF continuent le processus de dématérialisation des formalités administratives en supprimant les DUCS (Déclarations Unifiées des Cotisations Sociales).
Contrôles URSSAF : Reprise à la hausse entre 2009 et 2012
Les contrôles URSSAF sont en hausse entre 2009 et 2012 et touchent tous les types d'entreprises. Il en est de même pour tous les secteurs même si l'industrie semble être le secteur le plus contrôlé. Les entreprises contrôlées reconnaissent majoritairement avoir amélioré leurs pratiques après le contrôle.
L'embauche de salariés occasionnels est soumis à obligations de la part de l'employeur telles que la déclaration préalable d'embauche, un contrat de travail. Pour les entreprises de moins de 9 salariés le Titre Emploi Service Entreprise permet de remplir les formalités sociales liées à l'embauche et à la gestion du personnel.
Déduction de cotisations sociales pour heures supplémentaires
La loi vient de préciser le nombre de salariés à ne pas dépasser pour bénéficier de la déduction de cotisations patronales majorée pour heures supplémentaires.
Cotisations retraite complémentaire des indépendants : place à l'unification
A partir du 1er janvier prochain, les cotisations de retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels, seront unifiées. Quels taux de cotisation seront appliqués à tous ?
Auto entrepreneurs : mêmes plafonds 2012 pour la franchise sociale et fiscale
Les plafonds de CA permettant de bénéficier de la franchise de TVA et des cotisations sociales du RSI sont inchangés.
Les travailleurs indépendants victimes d'une vaste escroquerie
Attention aux courriers que vous recevriez, intitulés "cotisations 2012", imitant le sigle du RSI et réclamant le paiement de 249 euros.
Contributions patronales Retraite et Prévoyance : les exonérations
Quelques précisions sur les caractéristiques des dispositifs collectifs et obligatoires de retraite et de prévoyance.
Professionnels libéraux : les cotisations de retraite et d'invalidité-décès
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales a fixé les montants de 2012.
Cotisations sur la valeur ajoutée : le délai de réclamation réduit
Déjà raccourci à un an au lieu de trois précédemment, un décret vient de préciser les modalités d'expiration de ce délai.
Travail illégal : les donneurs d'ordre en ligne de mire
Ils vont être responsabilisés, notamment au niveau de l'attestation de régularité vis-à-vis des organismes de cotisations sociales que les sous-traitants doivent produire aux donneurs d'ordres.
Les revalorisations des paramètres sociaux 2011
Qu'est-ce qui a changé au 1er janvier 2011 ? cotisations de sécurité sociale, contribution d'assurance chômage, cotisations AGIRC et ARRCO, cotisation APEC, franchise de cotisations pour les stagiaires.
Cotisations sociales et effets de seuil : quelques rappels
En grossissant, les entreprises payent davantage de cotisations sociales. C'est particulièrement le cas lorsqu'elles passent de 10 à 20 salariés ou dépassent le seuil des 49.
Sociétés de personnes : cotisations sociales de l'associé d'une EURL
L'abattement sur les bénéfices imposables prévu en faveur des entreprises nouvelles dont bénéficie une EURL relevant du régime des sociétés de personnes s'applique au bénéfice soumis à l'impôt entre les mains de l'associé...
Des conséquences de la grippe A sur les déclarations et paiement des cotisations sociales
La grippe A pose des problèmes d'organisation aux entreprises. Quel est l'impact des absences sur les déclarations et paiement des cotisations sociales ? Comment vont se comporter les Urssaf face à ces situations ?
Vous ne pouvez pas payer vos cotisations sociales : Que faire ?
L'URSSAF a mis en place un n° de téléphone pour les entreprises en difficulté.
Dividendes des professions libérales : les cotisations sociales sont exigibles
C'est ce que précise la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2009.
Cotisations sociales des commerçants et artisans
Avec l'unification des régimes non salariés, les artisans, commerçants, chefs d'entreprise doivent payer leurs cotisations sociales en 2 étapes.
Travailleurs indépendants en difficulté : le Fonds d'Aide Sociale peut être sollicité pour vos cotisations sociales
Vous devrez tout de même prouver que votre entreprise est viable et que vous avez besoin de cette aide pour la première fois.
Vers une augmentation des prélèvements obligatoires en 2009
L'annonce du financement du RSA : première taxe d'une longue série à venir ?
Cotisations sociales sur les dividendes des professions libérales
Les dividendes distribués aux associés d'une société d'exercice libéral sont-ils soumis aux cotisations de retraite ?
Cotisations sociales sur préretraite et indemnité de mise à la retraite
Changement de régime pour les départs en préretraites ou les cessations d'activité valables depuis le 11 octobre 2007.
Retraites : on va vers 41 ans de cotisations
Cette durée de travail devrait être mise en oeuvre dès 2012 selon l'avis de la Commission de garantie des retraites.
Les taux des majorations ont été modifiés et les contrôles des inspecteurs répondent à des critères précis (délai, examen des pièces...).
Du développement de l'actionnariat salarié à la sécurisation des dispositifs d'épargne.
Des modifications ont été apportées depuis le 1er janvier 2007, certaines cotisations baissent, d'autres augmentent.
Elargissement du champ d'application de l'agrément des services à la personne et des exonérations de charges sociales.
Comment déterminer le coefficient de réduction et quel est le coefficient maximal ?
Demander un délai de paiement pour retard de versement des cotisations sociales
Comment se déroulent les contrôles? A combien s'élève le redressement? Quelles sont les sanctions?
2 effets : baisse du coût du travail et simplification administrative.