Cadeaux clients

Définition : Cadeaux clients

Cadeaux clients et cadeaux d'entreprise

Le but poursuivi n'est pas le même mais ils répondent au même régime de TVA et d'imposition.
Les cadeaux clients sont un moyen de stimuler les relations d'affaires et de fidéliser. Les cadeaux d'entreprise visent à créer un effet de reconnaissance soit ponctuel (comme par exemple un challenge commercial) soit dans la durée (comme les cadeaux de fin d'année).
Pour le fisc, il n'y pas de différence et des garde-fous sont mis en place pour éviter tout abus.

Le régime de TVA des cadeaux clients

La généralité du Code d'application de la TVA établit que, pour tout bien cédé gratuitement (ou à un prix anormalement bas), la TVA acquittée sur le prix d'achat ou de revient ne soit pas déductible.
Par exception la TVA sur les cadeaux d'affaires dont le montant n'excède pas, à l'année et par bénéficiaire, la somme de 65 euros TTC, est déductible.

Cette déduction ne fonctionne toutefois que sur production d'une facture comportant l'ensemble des mentions obligatoires prescrites par le Code général des impôts.

Le régime d'imposition des cadeaux clients

Les cadeaux clients, constituent en principe des dépenses déductibles du résultat imposable lorsqu'ils sont faits dans l'intérêt direct de l'entreprise et que leur valeur n'est pas « excessive ».
En cas de contrôle, ce critère est à la seule appréciation de l'administration qui peut, le cas échéant, réintégrer les dépenses en charges non déductibles.

Par exception, les cadeaux d'affaires que les entreprises offrent en fin d'année à des clients nommément désignés, constituent également une charge déductible du bénéfice imposable mais uniquement lorsqu'il s'agit de cadeaux dont la distribution n'est pas prohibée par une disposition légale ou réglementaire et sous réserve qu'ils ne présentent pas une valeur « exagérée » (pour l'appréciation du terme, reportez-vous à ce qui est dit plus haut !). A toutes fins utiles, les dépenses en cadeaux d'affaires dont le montant excède 3000 € doivent être inscrites dans le relevé détaillé des frais généraux n° 2067.

En synthèse : En l'absence de « bornes » vraiment claires, votre sens de la mesure est surement le meilleur critère de jugement pour évaluer la pertinence des cadeaux clients. A vous de décider si votre entreprise peut se permettre de mettre en place ce genre de pratique ou pas.

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