Assurance-vie

Définition : Assurance-vie

Désignation des bénéficiaires

C'est au moment de la souscription d'un contrat d'assurance-vie qu'un bénéficiaire est désigné. Selon le choix du contractant, le bénéficiaire peut être une personne nommément désignée, mais plus généralement il est recommandé d'utiliser une formule non nominative et qui inclut aussi des bénéficiaires de second rang : « mon conjoint, ou à défaut, mes enfants nés ou à naître ».

A savoir : en cas de divorce, l'ex-conjoint ne pourra pas revendiquer le contrat puisque la qualité de bénéficiaire s'apprécie au décès de l'assuré. Donc en cas de remariage, c'est le conjoint en titre qui recevra les sommes à verser. Par ailleurs, si le bénéficiaire décède avant l'assuré, lorsque celui-ci décède à son tour, les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire.

Désignation d'une personne morale

La loi ne porte pas de restriction à la désignation d'une personne morale en tant que bénéficiaire d'une assurance-vie. Ainsi, il arrive qu'une association ou œuvre caritatives soient désignées bénéficiaires.

A ce propos, il faut noter que le bénéficiaire désigné peut refuser le versement. Au moment du décès, il est demandé au bénéficiaire s'il l'accepte. En cas d'absence de réponse dans les trois mois, les héritiers les plus directs ont le droit de réclamer le non-respect de la clause, et de demander l'intégration des sommes à l'héritage successoral.

Acceptation de la clause bénéficiaire

Depuis 2007, l'acceptation doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par les trois parties : assuré-titulaire, bénéficiaire et assureur. Ce nouveau dispositif évite à l'assuré d'être mis devant le fait accompli.

A noter : après cette acceptation formelle par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus effectuer de rachat total ou partiel sans l'accord du bénéficiaire.

Assurance-vie et droit successoral

L'un des intérêts du contrat d'assurance-vie est qu'il n'est pas intégré à l'héritage que l'on laisse derrière soi : le traitement du contrat est indépendant de ce que traite le notaire. Ce n'est qu'en cas de défaut de bénéficiaire (non déclaré, décédé ou ayant refusé le bénéfice) que les sommes à verser au titre du contrat sont intégrées à l'héritage au décès de l'assuré.

Notre conseil : Un rendez-vous avec votre conseiller en assurance est utile pour comprendre les enjeux de la clause bénéficiaire, car les termes utilisés dans le contrat auront une incidence directe sur le traitement du dossier au moment du décès.

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