Taxe professionnelle

Définition : Taxe professionnelle

C'est un rapport d'étape sur les finances publiques demandé en juin dernier par la Commission des Finances du Sénat sur la base des chiffres de Bercy qui l'affirme.

Pour ce nouveau dispositif, qui coûte à l'État environ 5 milliards d'euros chaque année, ce sont les entreprises comprises entre 250 et 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros qui sont grandes bénéficiaires, puisque la réforme a fait baisser en moyenne leur imposition de 30 %.
Mais, d'une façon plus large, les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 150 000 et 3 millions d'euros ont vu leur charge fiscale diminuer de 50 à 70 %.

Le rapport note qu'en valeur absolue, 2 millions d'entreprises sur un total de 3,2 millions qui sont assujetties à la CET, ont vu leur imposition baisser de 4 080 euros en moyenne par an.
Tous les secteurs sont gagnants à l'exception des activités financières.

Si l'on regarde dans le détail, c'est l'industrie et en particulier l'industrie des biens intermédiaires qui s'en sort le mieux.
Les banques, elles, ont payé 6 % d'impôts en plus, toujours en moyenne.

Le rapport nous révèle également que 845 000 entreprises ont payé davantage d'impôts avec une hausse supplémentaire de 604 euros en moyenne.
À noter que lors de la simulation faite en 2009, le gouvernement avait annoncé qu'il ne tablait que sur 230 000 entreprises « perdantes ».

L'intégralité de ce rapport et notamment la partie concernant cette part de contribution, peut se retrouver sur www.senat.fr

Retrouvez tous les contenus pour le tag : Taxe professionnelle
CSG, CRDS, … à quoi servent ces taxes ?
Dans le financement de la protection sociale, les taxes et contributions, dont la CSG et la CRDS, contribuent à hauteur de 25%. Compléments d'info.
30 novembre : date limite pour la taxe sur les véhicules de sociétés
Et cela, sur la base de la déclaration qu'il faut se procurer au service des impôts avant la fin de ce mois.
Les ruptures conventionnelles marchent à fond…mais devraient être taxées
Avec 900 000 ruptures en 4 ans : c'est un succès pour cette mesure fiscalement intéressante. Précisément, flairant la fraude, le gouvernement va taxer.
Plus-values de cession : De quoi parle-t-on exactement ?
On en parle beaucoup et les geeks entrepreneurs n'ont pas hésité à faire une campagne-éclair. Mais qu'en est-il en réalité ?
Taxes : les PME taxées davantage que les Grands Groupes
Une étude du cabinet Lowendalmasaï confirme que les PME sont taxées davantage que les grands groupes, et que ce serait à hauteur de 25%.
Taxe d'apprentissage : les modalités de versement
Un rappel du principe de cette taxe, de ses modalités de paiement et des obligations attenantes.
Croissance : Le MEDEF n'y croit pas beaucoup
Les 2 % gouvernementaux annoncés pour 2011 ne seront pas tenables
Contribution des autos entrepreneurs à la formation professionnelle : comment ça marche ?
Au moment de la création du régime, les autos-entrepreneurs ne cotisaient pas à cette contribution. Le forfait de charges sociales la concernant vient donc d'être adapté pour la prendre en compte en vue de leur permettre d'accéder également à une formation professionnelle.
CHR (café-hôtel-restaurant): nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
Outre les engagements pris en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5 % par les professionnels de la restauration, les établissements de moyenne et grande importance (notamment les chaînes de restaurants) sont soumis à une nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration.
Taxe carbone : ça phosphore toujours
Il faudrait que le nouveau projet soit envoyé au Conseil d'État, qui examine tous les textes avant leur mise en délibéré, avant la fin du mois de mars pour pouvoir passer au Conseil des Ministres en avril.
Taxe sur les salaires : combien et comment payer ?
ette taxe est calculée sur les rémunérations brutes versées en 2009, selon un barème progressif.
Vous distribuez des imprimés : voici comment payer votre taxe Ecofolio
Vous devrez vous acquitter d'une taxe de contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés qui va, normalement, à la collectivité qui assure ces tâches.
Taxe carbone : ce que la révision nous prépare
Jean Louis Borloo l'affirme : on restera sur 17€ la tonne et on maintiendra la date du 1er juillet pour la mise en application.
Avant goût du budget 2010 : ce qui devrait changer pour vos impôts, taxes, retraites….
Invitée d'honneur : la taxe carbone suivie de près par l'adaptation de la fiscalité sur l'immobilier. Une valeur aussi sûre que fuyante : la recherche de réduction du budget Sécu.
Les entreprises françaises sont soumises à plus de 80 impôts et taxes divers
Avec la disparition programmée de la taxe professionnelle ou de l'IFA, les entrepreneurs ont remporté des victoires importantes depuis 2007.
Vendre aux touristes étrangers : comment détaxer ?
Vous êtes commerçant et voulez vendre aux étrangers. Vous pouvez le faire, avec exonération de TVA, pour tous les biens ou services, sauf le tabac, les produits alimentaires ou les pierres précieuses par exemple.
La Taxe Carbone, en définitive, c'est quoi ?
On en parle effectivement beaucoup sans bien savoir ce qu'elle contient exactement. Quelques rappels sur ce nouveau prélèvement qui vient de faire l'objet du dépôt d'un rapport par Michel Rocard au Gouvernement les jours derniers.
Taxe Carbone : le Gouvernement est-il vraiment convaincu ?
Cette taxe, qui devrait permettre d'augmenter considérablement la prise de conscience de la gravité du réchauffement climatique, accuse un retard de moins en moins supportable.
1er décembre : Date limite de paiement de la taxe véhicules de société
Pensez-y car le service des impôts ne vous préviendra pas.
Enseignes et publicités extérieures : ce sera une taxe unique dès 2009
Aujourd'hui ce sont pas moins de trois taxes qui frappent la publicité extérieure, d'où cette volonté de simplification.
Imprimés non sollicités : élargissement de la taxe Écofolio
À partir du 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers non sollicités sera redevable de cette taxe.
Taxe sur voitures de sociétés : à payer au 1er décembre au plus tard
Rappel des conditions d'exigibilité de cette taxe sur les véhicules de société.
Taxe sur les véhicules de sociétés : il faut déclarer et payer avant fin novembre
Attention : aucun avis d'imposition n'est adressé, c'est à vous de faire les démarches.
La pression fiscale de plus en plus forte sur les propriétaires.
Sondage : Et si les Français avaient le pouvoir de baisser les impôts ?
Le hit-parade des impôts "préférés" des Français !
Un nouveau régime est en place et s'applique à l'ensemble des opérations réalisées vers des clients identifiés à la TVA en France et dans l'Union Européenne.
Taxe d'apprentissage, contribution formation continue, contribution alternance, CIF... Suivez notre guide pour vous y retrouver dans tous ces prélèvements sur votre masse salariale !
Retrouvez toutes les modalités de cette réforme
Cela ne concerne que les entreprises non mensualisées.
Les différents barêmes suite à la réforme sur la TVS.