TVA à 5.5

Définition : TVA à 5.5

Invité par l'Union de Professionnelle des Artisans (UPA) à leur congrès, le Premier Ministre s'y est engagé à ne pas remettre en cause les taux réduits de TVA, dans la restauration comme le bâtiment.

À la suite de cette prise de position, le chef du gouvernement a confirmé aux professionnels de la restauration "la tenue de leurs engagements de création de 20 000 emplois pérennes en 24 mois".
Plus même, puisque selon lui, ce chiffre a été dépassé.

Et comme il a déclaré avoir pris acte de nouveaux engagements de création de 80 000 emplois supplémentaires à l'horizon 2015, il considère donc qu'il s'agit, avec cette mesure, d'une "dynamique qui doit être maintenue et respectée".

Autre annonce : le Premier Ministre a indiqué au cours de ce congrès que la disposition permettant de lisser sur 6 ans les conséquences financières du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés sera reconduite l'année prochaine.
Il s'est aussi prononcé pour continuer la politique de réduction des délais administratifs qui encadre les cessions de fonds de commerce.
Enfin, il a confirmé le portage du seuil de dispense de formalités pour les marchés publics à 15 000 euros, contre 4 000 euros actuellement.

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