Emploi des seniors

Définition : Emploi des seniors

Dans le cadre de ce contrat, le salarié doit être accompagné par un tuteur de l'entreprise, désigné par l'employeur, pour un temps de formation de 15 à 25 % de la durée totale du contrat. Tout cela en contrepartie d'exonérations sociales et d'aides financières. Le décret du 16 mai 2011 vient d'ouvrir le bénéfice de ce type de contrat pour les embauches de salariés de 45 ans et plus. Pour en bénéficier, il faut satisfaire à plusieurs conditions :

  • l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement dans les six mois précédant l'embauche
  • la personne recrutée ne doit pas avoir été dans l'effectif de l'entreprise au cours des six mois précédents le début de son contrat.

Ces embauches bénéficient alors d'une exonération totale des cotisations patronales et, en plus, d'une aide de 2000 € par emploi avec un premier versement au bout des trois premiers mois d'exécution du contrat et le solde à l'issue du 10e mois d'activité. À noter que, en cas de temps partiel, cette aide est naturellement proratisée.

Pour en bénéficier, il faut s'adresser directement à Pôle-Emploi dans les trois mois suivant le début de l'exécution du contrat de professionnalisation.

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