Plafond Sécurité Sociale

Définition : Plafond Sécurité Sociale

Base de paie, de cotisations sociales de toutes sortes (assurance vieillesse, contribution au FNAL, régime complémentaire de retraite, etc..), ce plafond est revalorisé à 2885 € par mois dès le début de 2010.

De ce fait, les montants qui s'appliquent selon les différentes périodicités de paie sont les suivants :

périodicité Montant du plafond en euro
annuel 34620
trismestriel 8655
mensuel 2885
quizaine 1443
semaine 666
jour 159
heure* 22

*durée de travail inférieure à 5 heures

 

Rappel : les salariés peuvent naturellement gagner plus mais quand les cotisations sociales sont basées sur ce plafond, on ne paie des charges sociales que dans sa limite.

On trouve l'intégralité de l'arrêté du 18 novembre fixant ce nouveau plafond au JO du 26 novembre 2009 sur www.legifrance.gouv.fr

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